Fiscalité : Jetons

  • En Union Européenne, 2 options au choix :

    • La taxe forfaitaire : 6.5% sur le prix de revente
    • Le régime de droit commun:
      • Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
      • Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values  (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà  de la 2ème année de détention. Exonération au-delà  de la 22ème année de détention.

 

  • Hors Union Européenne, le régime de droit commun s’applique :

    • Si transaction < 5000€ : Pas de taxe
    • Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values  (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà  de la 2ème année de détention. Exonération au-delà  de la 22ème année de détention.
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