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AuCOFFRE.COM - SAS au capital de 130 168 euros

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Code APE : 4779Z

TVA : FR55510194277

Président : EURL A Business World (ABW)
Directeur de la publication : Jean-François Faure


Hébergement

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

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Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.


Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AuCOFFRE.com adhère au Service du Médiateur de l'e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
Médiateur de l'e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie – 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

Après démarche préalable écrite auprès d'AuCOFFRE.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Les modalités de saisine sont disponibles sur www.mediateurfevad.fr.


Activité réglementée – Lutte contre le blanchiment des capitaux et commerce de métaux précieux

En tant que professionnel du commerce de l'or et des métaux précieux, AuCOFFRE.com est soumis aux obligations légales suivantes :

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : AuCOFFRE.com est assujetti aux obligations de vigilance et de déclaration prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, et est tenu de déclarer à TRACFIN toute opération suspecte.
  • Commerce de métaux précieux : AuCOFFRE.com exerce son activité conformément au décret n°2010-1537 du 9 décembre 2010 et est déclaré auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Dans ce cadre, AuCOFFRE.com est susceptible de demander à ses clients des justificatifs d'identité et d'origine des fonds et d'autres informations pertinentes, conformément à la réglementation en vigueur.


Propriété intellectuelle

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