Protection des données à caractère personnel des utilisateurs

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation du site accessible à l’adresse www.aucoffre.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous les données à caractère personnel suivantes.

1.1 Informations que vous nous communiquez

Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers le Site, nous collectons les données suivantes :

  • Informations permettant votre identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • Informations nécessaires à la vérification de votre identité et à nos obligations de vigilance : copie de votre pièce d’identité, justificatifs relatifs à votre dossier client ;
  • Informations relatives à vos coordonnées bancaires : IBAN, RIB ;
  • Toutes les informations que vous choisirez de nous communiquer, notamment dans le cadre de vos demandes ou de vos commandes.

Si vous agissez au nom d’une personne morale (professionnels), les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Extrait Kbis,
  • Statuts,
  • Registre des bénéficiaires effectifs,
  • Bilan comptable,
  • Justificatifs de capacité financière.

Dans le cadre d’une succession, des informations complémentaires nécessaires à la vérification de votre qualité et de vos pouvoirs sont collectées :

  • Acte de décès,
  • Acte de notoriété,
  • Jugement d’hérédité,
  • Procuration ou toute décision notariale établissant votre qualité d’héritier ou de mandataire successoral (dans le cadre d’une succession),
  • Registre des bénéficiaires effectifs ;
  • Pièces d’identité des bénéficiaires effectifs.

1.2 Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du Site

Lors de votre utilisation du Site et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le Site. Nous sommes notamment amenés à collecter les données suivantes :

  • Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités du Site : pages ou contenus consultés, liens sur lesquels vous avez cliqué ;
  • Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter au Site : adresse IP, dates et heures de connexion, données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés.

2. Objet de la présente politique

La présente politique a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société AUCOFFRE.COM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°510 194 277, dont le siège social est situé 42 rue Tauzia, 33800 Bordeaux (ci-après « AuCOFFRE.com » ou « Nous »).

Dans le cadre de son activité d’achat et de vente de métaux précieux et de la gestion des comptes de ses clients, AuCOFFRE.com est un professionnel assujetti à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformément aux articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier.

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre aux finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale déterminée conformément à l’article 6 du RGPD :

  • Gestion de la découverte client : qualification du client après son inscription et du prospect avant son inscription, prise de contact et recueil des informations liées à son projet.
    • Base légale :
      • exécution du contrat pour la qualification des clients inscrits ;
      • consentement : recueilli via la mise à disposition de la présente Politique sur la page de contact, pour la prise de contact avec les prospects.
  • Gestion des opérations clients : prise de contact avec le client, formalisation et envoi des offres d’achat ou de vente de métaux précieux, traitement des demandes d’informations clients.
    • Base légale : exécution du contrat mis en place à la création du compte client.
  • Livraison à domicile des produits : traitement de votre demande de livraison, préparation et expédition du colis, information sur le suivi de la livraison.
    • Base légale : exécution du contrat mis en place à la création du compte client.
  • Connaissance client (KYC) : collecte des informations et pièces justificatives nécessaires à la vérification de votre identité, analyse de la cohérence entre les informations renseignées et les pièces fournies, actualisation périodique de votre dossier (revue client), et, le cas échéant, transmission d’informations dans le cadre d’une réquisition judiciaire.
    • Base légale :
      • obligation légale au titre de nos obligations d’identification et de vérification de l’identité du client tout au long de la relation d’affaires, y compris la revue périodique des dossiers existants (art. L.561-5 et L.561-6 du Code monétaire et financier) ;
      • obligation légale pour la transmission d’informations en exécution d’une réquisition judiciaire (art. 60-1, 77-1-1 et 99-3 du Code de procédure pénale). Ce traitement peut impliquer, dans le cadre de nos obligations de vigilance, un criblage sur des listes de sanctions et de gel des avoirs, relevant du régime prévu à l’article 10 du RGPD relatif aux données relatives aux condamnations pénales et aux infractions, et a fait l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (art. 35 RGPD).
  • Vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : surveillance de vos opérations au regard de votre profil, vérification de l’origine des fonds déposés sur votre compte, analyse des alertes relatives aux opérations impliquant un pays présentant un risque élevé de blanchiment, traitement des dossiers de succession.
    • Base légale : obligation légale au titre de nos obligations de vigilance constante (art. L.561-10-2 du Code monétaire et financier), de connaissance actualisée de la relation d’affaires (art. L.561-6 CMF), de vigilance renforcée à l’égard des pays à haut risque de blanchiment (art. L.561-10-3 CMF) et, le cas échéant, de gel des avoirs et de respect des mesures de sanctions internationales (art. L.562-1 et suivants CMF).
  • Traitement de vos demandes : réception et analyse de vos demandes, mise à jour de vos coordonnées et de votre RIB, collecte et validation des pièces justificatives nécessaires à l’actualisation de votre dossier, traitement des demandes formulées, le cas échéant, par un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) agissant pour votre compte.
    • Base légale :
      • exécution du contrat pour la gestion de vos demandes, la mise à jour de vos coordonnées et de votre RIB, et le recueil des pièces justificatives nécessaires à l’identification et au paiement ;
      • obligation légale au titre de nos obligations d’identification, de vérification d’identité et d’actualisation de la connaissance client tout au long de la relation d’affaires (art. L.561-5 et L.561-6 du Code monétaire et financier).
  • Validation des actions réalisées par les clients : prise de contact pour valider l’émission d’un virement sortant ou l’enregistrement d’un nouveau RIB, traitement des rejets de prélèvement, vérifications complémentaires suite à un virement entrant.
    • Base légale :
      • exécution du contrat au titre de la bonne exécution des opérations de paiement (art. L.133-19 et suivants du Code monétaire et financier) ;
      • obligation légale au titre de nos obligations de vigilance constante en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (art. L.561-10-2, L.561-5 et L.561-6 du Code monétaire et financier) et des exigences d’authentification forte du client prévues par la réglementation applicable aux services de paiement, transposées aux articles L.133-44 et suivants du Code monétaire et financier.
  • Envoi de contenus et communication : constitution de listes de diffusion selon la cible des communications, envoi de contenus d’information sur nos produits et services, gestion de vos demandes de désinscription.
    • Base légale :
      • intérêt légitime pour la prospection par voie électronique auprès de notre clientèle existante portant sur des produits ou services analogues, selon le mécanisme dit du « soft opt-in » (art. L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques), sous réserve d’un droit d’opposition simple et gratuit proposé à chaque envoi [Art. 21§2 et 21§3 RGPD] ;
      • obligation légale pour le traitement de vos demandes de désinscription.
  • Réponses aux avis et commentaires clients : prise de connaissance des avis et commentaires publiés à notre sujet sur les réseaux sociaux, Trustpilot ou Google, recueil d’informations complémentaires auprès des services concernés, rédaction d’une réponse.
    • Base légale : intérêt légitime à assurer le suivi de notre réputation en ligne et à répondre aux avis publiés dans un espace public, que leur auteur soit client ou non, limité aux informations rendues publiques par la personne elle-même et à ce qui est strictement nécessaire pour instruire sa demande.
  • Organisation d’événements : envoi d’invitations et de formulaires d’inscription, analyse des informations recueillies via ces formulaires, gestion des inscriptions aux tirages au sort organisés lors d’événements physiques.
    • Base légale :
      • exécution du contrat pour l’inscription volontaire à un événement ou à un tirage au sort ;
      • intérêt légitime selon le mécanisme du soft opt-in, pour l’invitation adressée à notre clientèle existante ;
      • consentement pour toute invitation adressée en l’absence de relation client préalable.
  • Accompagnement des services internes dans le traitement de cas complexes : réception et analyse des dossiers présentant une complexité particulière (connaissance client, réclamations), demande d’informations ou de pièces complémentaires, rédaction d’une réponse.
    • Base légale :
      • obligation légale lorsque l’escalade se rattache à nos obligations de vigilance LCB-FT (art. L.561-5 et L.561-6 CMF) ; exécution du contrat [Art. 6§1.b RGPD] lorsqu’elle se rattache au traitement d’une réclamation client ;
      • intérêt légitime d’AuCOFFRE.com à assurer un traitement cohérent de ses dossiers complexes.
  • Gestion et export interne de la base clients : mise à disposition ponctuelle, à un service interne d’AuCOFFRE.com qui en formule la demande (marketing, comptabilité), d’un extrait ciblé de la base clients répondant à un besoin identifié ; transmission de données clients à l’administration des douanes dans le cadre de l’exercice de son droit de communication.
    • Base légale :
      • intérêt légitime d’AuCOFFRE.com à réutiliser ponctuellement des données déjà collectées pour d’autres finalités identifiées, sous réserve d’un contrôle préalable de compatibilité entre la finalité initiale de collecte et le nouvel usage envisagé (Art. 6§4 RGPD) et d’une minimisation des données exportées ;
      • obligation légale pour la transmission des données demandées par l’administration des douanes dans l’exercice de son droit de communication.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Certains des traitements ci-dessus peuvent concerner des personnes vulnérables, notamment les titulaires d’un compte enfant rattaché au compte d’un parent (mineurs) ou les personnes faisant l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle, pour lesquelles des garanties renforcées sont mises en œuvre.

5. Destinataires des données collectées et traitées

Le personnel d’AuCOFFRE.com ainsi que les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes notamment) ont accès à vos données à caractère personnel dans la limite de leurs attributions respectives. Selon la finalité concernée, vos données sont également communiquées, en interne, aux services achat, conformité, logistique, comptabilité, marketing, chargé de clientèle et support (ADV), chacun dans la limite de ses attributions.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, notamment TRACFIN, dans le cadre de nos obligations de vigilance LCB-FT, ainsi que la police nationale, la gendarmerie nationale et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dans le cadre d’une enquête ou d’une réquisition judiciaire ainsi que les auxiliaires de justice et officiers ministériels, le cas échéant.

Selon la finalité concernée, vos données peuvent également être communiquées : aux notaires, dans le cadre de la gestion d’une succession ; aux conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et autres apporteurs d’affaires agissant pour votre compte dans le cadre d’un mandat ; à l’administration des douanes, dans l’exercice de son droit de communication ; aux plateformes d’avis en ligne et réseaux sociaux (notamment Trustpilot et Google) sur lesquelles nous publions nos réponses aux commentaires et avis ; ainsi qu’à nos prestataires techniques et logistiques, notamment La Poste et Colissimo pour l’acheminement de vos colis, et HubSpot pour la gestion de la relation client et l’envoi de communications. La liste actualisée de ces destinataires et sous-traitants est tenue à jour par le DPO et communicable sur demande (Art. 30§1.d RGPD). S’agissant des cookies et traceurs déposés sur le Site, la liste de leurs destinataires est précisée dans notre Politique de gestion des cookies et autres traceurs.

L’ensemble des destinataires s’engage à assurer la plus stricte confidentialité des données personnelles vous concernant en leur possession et, s’agissant des sous-traitants d’AuCOFFRE.com, dans le cadre d’un contrat conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect du principe de limitation de la conservation, sous réserve des durées de conservation légales spécifiques précisées ci-après. Le détail de vos droits sur ces données (accès, rectification, retrait du consentement, effacement, limitation, opposition, portabilité, réclamation) est présenté aux chapitres 12 à 15 de la présente Politique.

(i) Données relatives à l’identité

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi française en vigueur.

Nous conservons vos données pendant une durée de dix (10) ans à compter de la collecte de vos données, du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte, conformément à l’obligation de conservation des documents et pièces justificatives relatifs aux opérations commerciales prévue par l’article L.123-22 du Code de commerce et, s’agissant des données recueillies au titre de notre connaissance client, par l’article L.561-12 du Code monétaire et financier. À l’expiration de ce délai, vos données sont anonymisées ou détruites.

(i bis) Données relatives aux prospects n’ayant jamais souscrit à nos services

Nous conservons les données des prospects pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple : clic sur un lien, ouverture d’un e-mail, demande d’information), conformément au référentiel de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des activités commerciales. À l’issue de ce délai, nous pourrons reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales de notre part.

(ii) Données bancaires

Vos données bancaires (IBAN, RIB) sont collectées dans le cadre de la gestion de votre compte et de vos opérations, et sont conservées pendant la même durée que vos données d’identité, soit dix (10) ans, conformément à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.

(iii) Gestion des listes d’opposition à la prospection

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées pendant un minimum de trois (3) ans à compter de l’exercice de ce droit.

(iv) Statistiques de mesure d’audience

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, ou tout autre élément utilisé pour les identifier et permettant leur traçabilité ou leur fréquentation, ne sont pas conservées au-delà de douze (12) mois.

(v) Vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Conformément à notre registre des traitements, les documents et informations relatifs à votre identification, aux opérations validées dans le cadre de nos obligations de vigilance et aux mesures mises en œuvre à ce titre sont conservés pendant cinq (5) ans à compter de leur collecte, sur le fondement combiné de l’article L.123-22 du Code de commerce et de l’article L.561-12 du Code monétaire et financier, ce dernier fixant une durée minimale de conservation de cinq (5) ans après la clôture du compte ou la cessation de la relation d’affaires.

(vi) Données de connexion collectées dans le cadre de la connaissance client et de la vigilance LCB-FT

Les données de connexion (notamment votre adresse IP) collectées spécifiquement dans le cadre de la connaissance client et de la vigilance LCB-FT sont conservées trente (30) jours en base active, puis archivées pendant six (6) mois avant destruction, conformément au décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021 et à l’article L.561-12 du Code monétaire et financier.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9. Hébergement

Nous vous informons que vos données sont hébergées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, au sein de l’Union européenne.

Certains de nos prestataires techniques (notamment les outils de mesure d’audience, de gestion de la relation client et de vérification d’identité) sont susceptibles de traiter vos données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis.

Dans un tel cas, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD (articles 44 à 49), notamment par la conclusion de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.

10. Consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, celui-ci est demandé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque avant toute collecte. Vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné, sans que cela n’affecte la licéité des traitements déjà effectués (article 7§3 du RGPD).

11. Cookies

Nous déposons des cookies et traceurs sur votre terminal lors de votre navigation sur le Site. Les catégories de cookies utilisés (strictement nécessaires, mesure d’audience, ressources tierces, relation client), leurs finalités, les fournisseurs concernés, les cas dans lesquels votre consentement préalable est recueilli, ainsi que les modalités d’exercice et de retrait de ce consentement, sont détaillés dans notre Politique de gestion des cookies et autres traceurs, accessible depuis le pied de page du Site, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l’article 13 du RGPD.

Important : si vous utilisez des bloqueurs de publicité, vous ne pourrez pas accéder à la gestion des cookies qui seront bloqués par défaut. Votre navigation sur le Site pourra être altérée.

11.bis Pixels de suivi dans les e-mails

Lors de la création de votre compte sur le Site, il vous est proposé de consentir au suivi de nos communications par e-mail au moyen de pixels de suivi, au travers d’une case à cocher dédiée. Si vous acceptez, ces pixels nous permettent notamment de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing (taux d’ouverture, taux de clic, interactions avec nos e-mails).

Base légale : ce traitement repose sur votre consentement (Art. 6§1.a RGPD ; Art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux traceurs).

Ces données sont conservées pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur collecte, conformément à la recommandation de la CNIL relative aux cookies et autres traceurs.

Vous pouvez refuser ce suivi à tout moment, soit en ne cochant pas la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte, soit en vous rendant sur le formulaire suivant : https://share.hsforms.com/1aEMdA-gMR3eUNZgPlkxJcw3fl37. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait (Art. 7§3 RGPD).

12. Vos droits sur vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, ainsi que leur communication et les informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation envisagée, etc.).

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes vous concernant, ou le complément de données incomplètes.

Droit à l’effacement, dit « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par cet article (données devenues inutiles au regard des finalités poursuivies, retrait du consentement, opposition, traitement illicite, etc.), sous réserve des exceptions qu’il prévoit, notamment lorsque le traitement demeure nécessaire au respect d’une obligation légale (par exemple nos obligations de conservation au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude, lorsque le traitement est illicite, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pendant l’examen d’une opposition formée au titre de l’article 21 du RGPD.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6§1.e ou f du RGPD). Vous pouvez également vous opposer, sans avoir à justifier d’un motif et à tout moment, à un traitement de vos données à des fins de prospection, y compris le profilage lié à cette prospection (article 21§2 du RGPD).

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données (DPO) : [email protected]

Nous vous informons qu’en cas de rectification, d’effacement ou de limitation de vos données à caractère personnel réalisée à la suite d’une demande de votre part, nous notifierons ces modifications à chacun des destinataires auxquels vos données ont été communiquées, à moins qu’une telle communication s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés (article 19 du RGPD). Vous pouvez demander à être informé(e) de l’identité de ces destinataires.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (article 77 du RGPD ; article 8 de la loi Informatique et Libertés).

13. Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente politique constitue une violation des textes applicables.

15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).

Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

16. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique.

17. Entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur le 2 mars 2015. Elle a fait l’objet d’une mise à jour le 2 octobre 2026.