La valeur de l’or s’est appréciée en moyenne de 8,69 % par an depuis 1999, selon les cours repris par la Banque de France. Grâce à ces rendements, les lingots et les pièces constituent des actifs idéaux pour préparer la transmission de votre patrimoine. Faisons le point sur les conditions de succession de l’or : règles de partage, fiscalité, supports à privilégier, etc.
À retenir
- L’or est soumis aux droits de succession, selon les mêmes conditions que les autres éléments du patrimoine du défunt.
- Le présent d’usage permet d’effectuer des dons de faibles montants sans être taxé.
- Si vous transmettez une valeur plus importante, votre métal est assujetti aux droits de mutation. Les enfants et petits-enfants bénéficient cependant d’abattements, renouvelables tous les 15 ans.
Les règles applicables à l’or dans le cadre d’une succession
L’or est traité comme n’importe quel autre élément du patrimoine du défunt. Ainsi, il est soumis aux droits de succession. Vous devez également prévoir le paiement de frais de notaire pour la gestion de la répartition de l’héritage.
Conditions du partage
Au moment du décès, l’or entre dans l’actif successoral, afin d’être attribué aux différents héritiers. Le notaire procède à la répartition, en fonction du testament du défunt.
Une fraction du partage doit obligatoirement être réservée aux descendants :
- la moitié des biens en présence d’un enfant unique ;
- les 2/3, pour deux enfants ;
- les 3/4, pour trois enfants.
Conditions fiscales de la succession de l’or
Comme tout élément inclus dans l’actif successoral, l’or est soumis aux droits de succession. En fonction de leur lien de parenté avec le défunt, les héritiers bénéficient de taux d’imposition plus ou moins avantageux. La loi prévoit aussi des abattements.
| Lien de parenté | Taxation | Abattement |
| Conjoint | Exonération totale | N/A |
| Enfant, père ou mère (1) | Barème progressif de 5 à 45 % | 100 000 € |
| Frère ou sœur | Barème progressif de 35 à 45 % | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | Taux unique de 55 % | 7 967 € |
| Parents jusqu’au 4e degré | Taux unique de 55 % | 1 594 € |
| Autres héritiers | Taux unique de 60 % | 1 594 € |
(1) Un petit-enfant peut bénéficier des mêmes conditions, s’il hérite à la place de son parent décédé.
Attention : ces dispositions s’appliquent à la valeur totale de l’actif successoral.
Succession et or : quel support privilégier pour vos placements ?
Le choix de vos supports d’investissement a toute son importance. En effet, le patrimoine du défunt est généralement réparti entre plusieurs héritiers. Des pièces sont ainsi plus faciles à distribuer qu’un gros lingot. D’une manière générale, privilégiez des supports qui présentent un grammage faible.
Pour éviter les contraintes liées au partage d’un actif physique, vous pouvez aussi acheter votre or en ligne. Dans ce cas, c’est le prestataire sollicité qui garde le métal dans ses locaux. Cela vous permet de choisir précisément la part que vous souhaitez transmettre à tel ou tel héritier. Ainsi, la succession de l’or est facilitée.
Cette solution offre également d’autres avantages très pratiques. En effet, la conservation des pièces doit respecter des conditions strictes, pour que sa qualité ne soit pas altérée. De plus, les métaux précieux attisent de nombreuses convoitises et vous exposent à un risque de vol. Avec l’achat en ligne, vous n’avez pas à vous soucier de ces menaces.
Donner de l’or de son vivant pour anticiper la succession
C’est une option avantageuse fiscalement, puisqu’elle vous dispense du paiement des droits de mutation, sous certaines conditions.
Le présent d’usage : une opération transparente
Le présent d’usage constitue une opportunité de transmettre son or sans avoir à régler de taxes. Pour profiter de cet avantage, votre don doit intervenir à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, naissance d’un enfant, réussite à un examen, etc.).
Il peut être destiné à un membre de la famille, mais aussi à un tiers. Il vous permet de vous exonérer de l’obligation d’octroyer une fraction de votre patrimoine à vos descendants. Par ailleurs, une telle opération n’implique aucune contrainte déclarative.
Pour bénéficier du statut de présent d’usage, votre don doit rester raisonnable au regard de votre situation financière. La jurisprudence juge qu’il ne doit pas excéder 2 % de vos revenus ou 2 % de votre patrimoine.
Pour les autres donations : la déclaration est obligatoire
Si vous souhaitez offrir une valeur plus importante, vous devez impérativement effectuer une déclaration auprès de l’administration. Vous pouvez la faire constater, ou non, par un acte notarié. Un tel document vous évite d’éventuels litiges au moment de la succession.
Votre opération entre alors dans le champ de la fiscalité des donations.
Fiscalité des donations : pas de taxation des plus-values
La donation est considérée comme une cession à titre gratuit et n’est pas soumise à la taxation des plus-values. Pour le bénéficiaire, la valorisation retenue est celle du jour de la donation. L’appréciation de la valeur de l’or depuis son achat est donc effacée d’un point de vue fiscal.
En revanche, l’opération est assujettie aux droits de donation sur la valeur du métal transmis.
La loi prévoit cependant certains abattements, à savoir :
- 100 000 € pour un enfant ;
- 31 865 € pour un petit-enfant.
Si vous avez plusieurs enfants ou petits-enfants, chacun d’entre eux profite de cet avantage. Celui-ci peut s’appliquer en une ou plusieurs fois sur une période de 15 ans. Passé cette durée, votre descendant peut disposer d’un nouvel abattement.
Bon à savoir : Les plus-values sur l’or sont définitivement exonérées d’imposition après 22 ans de détention. L’héritier doit impérativement garder le justificatif de la transaction pour profiter de cet avantage.
L’or peut faire l’objet d’une donation ou être transmis dans le cadre d’une succession. Dans les deux cas, il bénéficie d’une fiscalité attractive. De plus, qu’il s’agisse de donner d’anciens bijoux ou des pièces de monnaie, vous léguez des biens qui tendent à s’apprécier avec le temps et qui possèdent en général une valeur sentimentale. L’or constitue un élément particulier de votre patrimoine, découvrez notre guide pour réussir votre premier achat !
