Déplacer votre or dans le cadre d’un déménagement, l’acheminer vers un lieu de vente ou tout simplement ne pas laisser votre métal précieux à la maison… Les raisons qui peuvent vous pousser à voyager avec de l’or sont nombreuses.
Mais, connaissez-vous la réglementation relative au transport d’or hors de nos frontières ? Faisons le point pour éviter toute mésaventure !
À retenir
- Vous devez remplir une déclaration pour vos déplacements internationaux, dès lors que la valeur de l’or que vous emportez excède 10 000 €.
- Cette obligation concerne essentiellement les pièces, les pépites et les lingots. Vous n’avez pas besoin de déclarer vos bijoux à la douane.
- Les taxes applicables diffèrent d’un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès des autorités locales.
Quelles sont les formalités pour voyager avec de l’or ?
Tant que vous restez sur le territoire français, vous pouvez vous déplacer librement avec vos pièces d’or.
Mais si votre parcours implique un pays étranger, vous devez accomplir certaines formalités avant votre départ. Les législateurs encadrent strictement le transport de métaux précieux pour lutter contre le blanchiment de capitaux.
Les obligations déclaratives pour voyager avec de l’or
Dans le cadre d’un trajet transfrontalier depuis ou vers la France, vous devez compléter une déclaration de transport d’argent liquide.
L’obligation ne s’applique que si la valeur des métaux transportés excède 10 000 € et concerne :
- les lingots, pépites ou autres agglomérats contenant au moins 99,5 % d’or ;
- les pièces contenant 90 % d’or ou plus.
Si la valeur de ces éléments dépasse 50 000 €, vous devez également prouver leur provenance. Ainsi, munissez-vous d’un certificat d’origine des métaux que vous pourrez présenter aux autorités.
Cette procédure est incontournable, que le pays de destination ou de départ se trouve dans l’Union européenne ou non. Les autorités proposent des formulaires spécifiques pour les voyages réalisés depuis un département ou une collectivité d’outre-mer.
Le dépôt de la déclaration
Cette obligation s’impose à la personne qui voyage, même si elle transporte de l’or pour le compte d’un tiers ou d’une organisation.
Pour accomplir cette formalité, deux moyens s’offrent à vous :
- en ligne, grâce au service Dalia ;
- directement auprès du bureau de douane.
Vous devez transmettre votre déclaration moins de 30 jours avant le passage de la frontière, quelle que soit la méthode choisie.
Si vos points de départ et d’arrivée se situent à l’étranger, mais que vous transitez par la France, vous devez remplir deux formulaires :
- l’un pour l’entrée sur le territoire national ;
- l’autre pour la sortie.
Les sanctions en cas de défaut de déclaration
Ne prenez pas ces obligations à la légère. En effet, passer la douane avec de l’or sans le déclarer peut entraîner des conséquences importantes comme :
- la confiscation de vos pièces et lingots ;
- une amende égale à 50 % de la valeur des métaux transportés.
La présentation d’une déclaration erronée peut être sanctionnée dans les mêmes conditions.
Par ailleurs, les autorités considèrent l’argent transitant par la douane sans déclaration comme un revenu imposable en France. Vous risquez donc un rappel d’impôt, qui peut être assorti de majorations et d’intérêts de retard.
Quelles sont les taxes applicables au transport international d’or ?
Votre or peut être taxé au passage de la frontière selon des conditions qui diffèrent d’un pays à l’autre. Ainsi, contactez les douanes du pays étranger concerné avant votre départ, afin de connaître la fiscalité applicable. Renseignez-vous aussi sur les obligations déclaratives qui doivent être effectuées auprès des autorités locales.
En règle générale, les États membres de l’Union européenne ne taxent pas le transport d’or d’investissement.
À l’inverse, l’Inde applique une taxe d’importation et impose des quantités limitées dans les bagages cabine et en soute.
Les règles sont un peu différentes si vous voyagez vers les États-Unis.
Les pièces d’or, les médailles et les lingots peuvent être introduits dans le pays, sauf s’ils proviennent de Cuba, de l’Iran et du Soudan, et aucun droit de douane ne s’applique. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration aux agents des douanes et de la protection des frontières.
Si la valeur des pièces dépasse 10 000 $, il faut remplir le formulaire FinCEN 105. Mieux vaut également voyager avec une preuve d’achat pour démontrer que vous êtes bien le propriétaire des pièces.
Quelles précautions prendre pour voyager avec de l’or en avion ou en voiture ?
Votre périple doit être minutieusement préparé. Les conseils à suivre différent selon le moyen de locomotion utilisé.
Quelle quantité d’or peut-on transporter d’or en avion ?
Voyager avec de l’or en avion n’est pas anodin. Ainsi, contactez votre compagnie aérienne avant la date de votre vol pour connaître les conditions applicables.
Des lingots peuvent par exemple être considérés comme des objets dangereux, du fait de leur poids. Par ailleurs, votre interlocuteur pourrait vous fournir des recommandations utiles pour sécuriser le transport de votre métal précieux.
En effet, vous êtes responsable des effets avec lesquels vous voyagez. Vous devriez donc souscrire une assurance voyage si vous emmenez des quantités importantes avec vous. C’est d’autant plus indispensable si vous décidez de conserver vos lingots ou vos pièces dans votre bagage en soute.
Comment bien préparer son voyage en voiture ?
Utiliser votre véhicule personnel peut vous paraître plus simple pour vous déplacer votre or. Ce n’est pas forcément vrai. En effet, ce mode de locomotion ne vous dispense pas de remplir une déclaration de transport d’argent liquide.
Or, les frontières internes à l’espace Schengen ne sont plus systématiquement dotées de bureaux douaniers. Si vous restez dans ce périmètre, pensez donc à transmettre votre formulaire avant votre départ.
Peut-on voyager avec des bijoux en or ?
Vous ne devriez pas rencontrer de difficulté particulière au moment de passer la douane avec vos bijoux en or. En effet, vos colliers, bagues et bracelets ne sont pas concernés par une quelconque obligation déclarative.
Comme pour tout bien de valeur, vous devez cependant appliquer quelques conseils de bon sens, pour réduire le risque de vol.
- Limitez-vous à l’essentiel : apporter votre collection de montres en vacances n’est probablement pas nécessaire. Laissez vos effets les plus précieux dans un lieu sûr, en attendant votre retour. Ce peut être l’occasion de revêtir une dernière fois vos anciens bijoux, le temps de votre séjour.
- Gardez vos bijoux près de vous : privilégiez le transport en cabine, voire portez certains sur vous (les plus discrets). Vos bagages en soute sont davantage exposés aux risques de vols.
- Optez pour des emballages protecteurs : vos bagues ou colliers en or sont précieux, et ont souvent une grande valeur sentimentale. Assurez-vous de les envelopper dans des conditions optimales pour éviter qu’ils ne soient endommagés durant le trajet. Choisissez par exemple une boîte à bijoux de voyage.
- Soyez discret : ne portez pas de symboles de richesse de manière trop visible. Vous éviterez ainsi d’attirer l’attention des voleurs. Une fois arrivé à l’hôtel, utilisez le coffre-fort qui vous est fourni.
Voyager avec de l’or nécessite de prendre certaines précautions avant le départ. Si vous avez prévu de profiter de votre séjour pour acquérir de nouvelles pièces, découvrez notre guide complet sur l’achat d’or.
Lors du franchissement d’une frontière, est-ce que les pièces ayant cours légal sont évaluées à leur valeur faciale ou à la valeur du métal qui les compose ?