Fiscalité or : Quelles sont les modalités d’imposition du précieux métal ?

Faire l’acquisition d’or physique pose la question de la fiscalité, aussi bien au moment de l’achat qu’à la revente. Ainsi, vous vous demandez peut-être à quelle taxe est soumis votre lingot, votre lingotin ou vos pièces. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment si vous achetez ou vous vendez et sous quelle forme se présentent vos métaux précieux. En effet, dans certains cas de figure, vous n’aurez aucune taxe à payer à l’achat ou à la vente. 

À retenir : 

• L’achat d’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA de 20% contrairement à l’achat de bijoux.

• La vente de pièces et lingots d’or est soumise à la taxe forfaitaire de 11,5% dès le premier euro ou sur option à la taxe sur les plus-values de cession de biens meubles. À ce titre, elle peut bénéficier d’un abattement de 5% par an après 2 ans de détention.

• Autre mesure fiscale avantageuse : l’exonération des ventes inférieures à 5000 €. Elle s’applique aux bijoux, jetons, pièces de collection et pièces qui ont cours légal.

Achat d’or : quelle est la taxation de l’or ?

Vous souhaitez acheter des métaux précieux : votre achat d’or ou d’argent est peut-être soumis au paiement d’une taxe. C’est la forme sous laquelle il se présente qui conditionne le régime d’imposition. 

L’achat d’objets précieux tels que les bijoux

Ce type d’achat d’or est soumis à une taxe : la TVA. Elle s’élève à 20 % de la valeur du produit. Pour un bijou payé 1000 € HT, vous devez vous acquitter de 200 € de taxe qui revient à l’État. La TVA est comprise dans le prix d’achat, si bien que vous n’avez pas de déclaration à faire auprès de l’administration fiscale.

L’achat d’or d’investissement

C’est le plus intéressant si vous souhaitez acquérir de l’or sans payer de taxe. En effet, l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA et appartient à la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP). 

Les lingots

Pour être considérés comme de l’or d’investissement, les pépites, les lingots ou autres barres, doivent être composés d’or 995 millièmes minimum, c’est-à-dire qu’ils doivent contenir 995g d’or pur sur 1 000 g. 

Les pièces

Pour les pièces en or, c’est un peu différent. Une pièce d’or, pour rentrer dans la catégorie d’or d’investissement, doit :

• avoir été frappée après l’année 1800 (ex. : Napoléon, Krugerrand, Liberty US…) ;
• avoir eu un cours légal après l’année 1800 (ex. : Eagle 1 once, Krugerrand…) ;
• avoir une pureté de 900 millièmes minimum. 

À titre indicatif, la Commission européenne publie la liste des pièces d’or d’investissement soumis à une exonération de TVA : vous pouvez ainsi la consulter pour voir si votre produit y est inscrit.

Vente d’or physique en France : quelle est la fiscalité ? 

La fiscalité de l’or, au moment de la revente, est plus complexe. Depuis la loi de finances du 1er janvier 2018, les métaux précieux ne sont plus pris en compte dans l’assiette de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Toutefois, vous devez vous acquitter d’une taxe lors de la vente, sauf dans certaines circonstances.

Plusieurs cas de figure existent en fonction du type de produit. Il faut déterminer si ce dernier appartient à la catégorie fiscale : 

• des métaux précieux (CFMP) ;
• des bijoux et assimilés (CFBA) ;
• des biens meubles (CFBM). 

La revente des métaux précieux sous forme de pièces ou de lingots

Les pièces en or frappées après 1800 n’ayant plus cours légal et les lingots, pépites ou lingotins appartiennent à la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP). Vous avez le choix entre deux types d’imposition, le tout étant d’opter pour celle qui est la plus avantageuse pour vous. 

Selon l’option sélectionnée, vous aurez un document Cerfa spécifique à remplir et à envoyer à l’administration fiscale.

La taxe forfaitaire

La taxe forfaitaire s’élève à 11,5 % du montant de la vente, dont 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Si vous faites le choix de cette fiscalité pour la revente de votre or, vous devrez remplir le formulaire n° 2091-SD (CERFA n° 11294). 

La taxe sur les plus-values

Vous pouvez aussi souscrire au régime de plus-values de cession de biens meubles pour vos métaux précieux, sous certaines conditions. Si vous optez pour ce régime, votre plus-value – différence entre le prix d’achat et le prix de vente – est taxée à hauteur de 36,2 %. 

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 5% par année de détention à compter de la 3e année. Ainsi, après 22 ans, vous êtes alors totalement exonéré de taxe sur les plus-values. 

Pour adhérer à ce régime des plus-values, il faut remplir le formulaire n° 2092-SD. Là aussi, le dépôt de la déclaration doit avoir lieu dans le mois suivant la cession de votre bien.

Attention, pour profiter de l’exonération au bout des 22 années de détention, il faut montrer patte blanche. Le document Cerfa précise : 

« En cas de cession ou d’exportation d’un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, l’option pour le régime de droit commun des plus-values peut être exercée à la condition de justifier, par tout élément écrit (le témoignage n’étant toutefois pas admis), d’une telle durée de détention (contrat d’assurance, facture de travaux de restauration, rapport d’expertise, titre de propriété…). » 

Ainsi, même si vous êtes dispensé du paiement d’une taxe, vous devrez quand même faire une déclaration au service des impôts.

Si vous détenez le bien que vous souhaitez vendre depuis moins de 22 ans, la déclaration stipule : 

« Lorsque le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Pour ce faire, vous devez fournir une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession. » 

Cela permet de connaître le montant de l’abattement à appliquer.
Si vous ne savez pas quelle taxe choisir, ne vous inquiétez pas : lorsque vous vendez votre bien via un intermédiaire, la meilleure des solutions sera choisie, comme c’est le cas par exemple chez AuCOFFRE.

 

La fiscalité des bijoux en or, des jetons et autres pièces de collection

Les jetons sont des pièces qui n’ont pas cours légal et qui ne sont donc pas un moyen de paiement légal. Ils entrent dans la même catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA). On peut citer en exemple la gamme Vera Valor ou certains millésimes de pièces comme les 50 pesos ou le 20 FR Suisse. 

Les pièces en or ou en argent sont dites « de collection » quand il s’agit de monnaies antérieures à 1800, qui n’ont plus cours légal. Elles rejoignent également cette même catégorie. 

La fiscalité pour ce type de produit en or est somme toute assez simple : aucune taxe n’est à payer pour toute vente d’or en dessous de 5 000 €. Cette exonération est renouvelée tous les 30 jours. Vous pouvez ainsi vendre tous les mois des pièces en or entrant dans la dénomination de jeton sans avoir rien à payer.

En revanche, pour une vente d’or d’une valeur supérieure à 5 000 €, vous devrez vous acquitter d’une taxe. Là encore, vous avez le choix entre :

• une taxe forfaitaire à hauteur de 6,5 % (dont 0,5 % de CRDS) ; 
• une taxe sur les plus-values de cession de biens meubles, comme pour les pièces d’or d’investissement, s’élevant à 36,2 % des plus-values (dont 17,20 % de prélèvements sociaux). 

Là aussi, un abattement de 5 % est applicable à partir de la troisième année, tout comme l’exonération totale au bout de 22 ans de détention. 

L’imposition des lingots frappés ou « minted »

Les lingots et les lingotins peuvent être moulés (on dit aussi « coulés ») – dans ce cas ils sont considérés comme du métal précieux brut et entrent dans la catégorie fiscale des métaux précieux – ou ils peuvent être frappés. 

Au même titre que des pièces, les lingots frappés sont travaillés puisqu’ils comportent des gravures et un certain nombre de détails. Ils ont subi plusieurs étapes : ils ne sont pas reconnus comme du métal précieux brut. À ce titre, ils sont soumis à la fiscalité des bijoux et assimilés (CFBA). Vous avez donc le choix entre la taxe forfaitaire de 6,5 % et la taxe sur les plus-values.

Quelle taxe pour la vente des pièces d’or à cours légal ?

Les pièces à cours légal sont des pièces qui sont identifiées comme instrument de paiement et émises par un État. Elles entrent dans la catégorie fiscale des biens meubles (CFBM). 
En matière de fiscalité, il n’existe qu’un régime d’imposition, la taxe sur les plus-values de cession de biens meubles avec les mêmes règles que pour les jetons (CFBA) : en dessous de 5 000 €, vous n’avez aucune taxe à payer. Au-delà, elle s’élève à 36,2 % puis devient dégressive après la deuxième année à hauteur de 5 % d’abattement chaque année.

Voici un tableau récapitulatif des différentes taxes applicables : 

	Taxe forfaitaire	Exonération vente de moins de 5000€	Taxe sur les plus-value des biens meubles	Abattement de 5% par an après 2 ans	Exonération totale après 22 ans de détention
Métaux précieux (pièces et lingots)	11,5%	❌	36,2 %	✅	✅
Bijoux, jetons, pièces de collection et lingots frappés	6,5%	✅	36,2 %	✅	✅
Pièces à cours légal	❌	✅	36,2 %	✅	✅

Vendre de l’or : comment éviter la taxe sur l’or en bref

Il est possible de ne payer aucune taxe au moment de la revente d’or.

• Lorsque vous revendez vos pièces d’or, d’argent, vos lingots ou vos bijoux en métal précieux, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale au bout de 22 ans de détention.

• Pour les jetons, les bijoux, les lingots frappés, les pièces à cours légal et les pièces de collection, en dessous de 5 000 € de vente, vous n’avez rien à payer. 

Impôts 2024 : Comment déclarer son or ?

Aucune démarche n’est nécessaire au moment de l’achat d’or. À l’inverse, toute vente de pièces, lingots, bijoux, etc., doit faire l’objet d’une déclaration.

En tant que particulier et résident fiscal français, si vous agissez sans intermédiaire assujetti à la TVA, vous devez vous charger de déclarer et payer l’impôt exigible sur la vente d’or. Les modalités diffèrent selon la taxation choisie.

Pour la taxe forfaitaire, vous devez renseigner le formulaire n° 2091-SD (CERFA n° 11294). Il convient d’indiquer votre identité et votre lieu de résidence, ainsi que le détail des opérations :

• la date ;
• la nature du bien vendu ;
• le montant total ;
• la répartition du montant entre métaux précieux et bijoux, objets d’art et de collection.

Vous devez également calculer et inscrire le montant de la taxe à payer. 

Le formulaire doit être transmis à l’administration fiscale, accompagné du règlement dans un délai d’un mois après la date de cession.

Si vous optez pour la taxe sur les plus-values de cession de biens meubles, il convient de renvoyer le formulaire n° 2092-SD (CERFA n° 10251). Il contient le même type d’informations relatives à l’identité du vendeur.

Pour profiter de l’abattement par année de détention, il faut que vous puissiez renseigner la date d’acquisition et le prix du bien. Vous devez aussi justifier l’origine de la propriété par un document écrit.

Bon à savoir : si un intermédiaire assujetti à la TVA participe à la transaction, c’est lui qui s’occupe des obligations déclaratives et du paiement de l’impôt.

Vendre son or en UE et hors UE

Fiscalité pour la vente d’or au sein de l’Union européenne

Pour toute vente vers un pays qui fait partie de l’UE, vous serez soumis aux mêmes taxes que pour une vente en France. Vous avez là aussi le choix entre : 

• la taxe forfaitaire, en faisant une déclaration via le formulaire n° 2091-SD ;
• l’option pour le régime de droit commun sur les plus-values de cession de biens meubles, avec le formulaire n° 2092-SD.  

Fiscalité des ventes d’or hors UE

Pour toute vente d’or en dehors de l’Union européenne :

• pour la catégorie des biens meubles (CFBM), vous devez déclarer aux impôts le montant de la plus-value via le formulaire n°2048-M-SD, puis le reporter sur votre déclaration de revenus en utilisant le formulaire 2042C (ligne 3VG) ;

• pour la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA) ou celle des métaux précieux (CFMP), le dispositif reste identique à celui appliqué pour les ventes en France.  

La fiscalité des métaux précieux n’est donc pas si compliquée… et si coûteuse. Si malgré tout, vous avez des questions, nos experts sont là pour vous aider à y répondre !

Questions fréquentes 

Quelle est la fiscalité sur l’or ?

Il existe deux types d’imposition applicables à la vente d’or physique : la taxe forfaitaire sur les objets précieux ou le régime des plus-values de cession de biens meubles. Les taux et les modalités varient en fonction de l’objet concerné et de la durée de détention par son propriétaire.

Comment calculer la plus-value sur la vente de l’or ?

Pour déterminer le montant de la plus-value imposable sur la vente de métaux précieux, bijoux, objets d’art ou de collection, il convient de calculer la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Vous pouvez déduire les frais de restauration ou de remise en état ainsi que 5% d’abattement par année de détention au-delà de la 2e année.

Comment éviter la taxe sur l’or ?

Si vous détenez votre or plus de 22 ans, vous pouvez bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les plus-values de cession. De même, une vente de bijoux ou de pièces à cours légal de moins de 5000€ n’est pas soumise à la taxe forfaitaire sur les objets précieux.

Quelle est la TVA sur l’or ?

L’achat de bijoux et autres objets précieux est soumis à une TVA de 20%. En revanche, pour l’achat d’or d’investissement (pièces et lingots), la TVA n’est pas appliquée.