Faire l’acquisition d’or physique pose la question de la fiscalité, aussi bien au moment de l’achat qu’à la revente. Ainsi, vous vous demandez à quelle taxe est soumis votre lingot, votre lingotin ou vos pièces. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment si vous achetez ou vous vendez et sous quelle forme se présentent vos métaux précieux. En effet, dans certains cas de figure, vous n’aurez aucune taxe à payer à l’achat ou à la vente.
Achat d’or : quelle est la taxation de l’or ?
Vous souhaitez acheter des métaux précieux : votre achat d’or ou d’argent est peut-être soumis au paiement d’une taxe. C’est la forme sous laquelle il va se présenter qui va le déterminer.
L’achat d’objets précieux tels que les bijoux
Ce type d’achat d’or est soumis à une taxe ; la TVA. Elle s’élève à 20 % de la valeur du produit. Pour un bijou payé 100 €, 20 € vont donc à l’État. La TVA est comprise dans le prix d’achat, si bien que vous n’avez pas de déclaration à faire auprès de l’administration fiscale.
L’achat d’or d’investissement
C’est le plus intéressant si vous souhaitez acquérir de l’or sans payer de taxe. En effet, l’or d’investissement n’est pas soumis à la TVA et appartient à la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP).
Les lingots
Les pépites, les lingots ou autres barres, pour être considérés comme de l’or d’investissement, doivent être composés d’or 995 millièmes minimum, c’est-à-dire qu’ils doivent contenir minimum 995 g d’or pur sur 1 000 g par exemple.
Les pièces
Pour les pièces en or, c’est un peu différent. Une pièce d’or, pour rentrer dans la catégorie d’or d’investissement, peut :
– avoir été frappée après l’année 1800 (ex. : Napoléon, Krugerrand, Liberty US…) ;
– avoir cours légal après l’année 1800 (ex. : Eagle 1 once, Krugerrand…) ;
– être frappée par une monnaie privée (Vera Valor).
Quoi qu’il en soit, elle doit avoir une pureté de 990 millièmes minimum.
À titre indicatif, la Commission européenne publie la liste des pièces d’or d’investissement soumis à une exonération de TVA : vous pouvez ainsi la consulter pour voir si votre produit y est inscrit.
Vente d’or physique en France : quelle est la fiscalité ?
La fiscalité de l’or, au moment de la revente, est plus complexe. Depuis la loi de finances du 1er janvier 2018, les métaux précieux ne font plus partie de l’ISF (qui a été remplacé par l’IFI par la suite). Vous devez vous acquitter d’une taxe au moment de leur vente, sauf dans certaines circonstances que nous allons voir.
Plusieurs cas de figure existent en fonction du type de produit. Il faut déterminer si ce dernier appartient :
– à la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP) ;
– à la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA) ;
– à la catégorie fiscale des biens meubles (CFBM).
Doit-on déclarer sa vente d’or aux impôts ?
Cela dépend de deux facteurs :
– le moment où vous vendez ;
– le produit que vous vendez.
La revente des métaux précieux sous forme de pièces ou de lingots
Les pièces en or frappées après 1800 n’ayant plus cours légal et les lingots, pépites, lingotins, etc. appartiennent à la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP). Vous avez le choix entre deux types d’imposition, le tout étant d’opter pour celle qui est le plus avantageux pour vous. Selon l’option choisie, vous aurez un document Cerfa spécifique à remplir et à envoyer à l’administration fiscale.
La taxe forfaitaire
La taxe forfaitaire s’élève à 11,5 % du montant de la vente, dont 0,5 % de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Si vous faites le choix de cette fiscalité pour la revente de votre or, vous devrez remplir le formulaire n° 2091-SD (CERFA n° 11294). Pour ce faire, il vous faudra indiquer vos coordonnées, le montant de la transaction et le moyen de paiement. Le dépôt de cette déclaration doit être fait dans le mois suivant la transaction et doit être accompagné du paiement de la taxe.
La taxe sur les plus-values
Vous pouvez aussi choisir de souscrire au régime de plus-values sur biens meubles pour vos métaux précieux. Au moment de la revente, si vous faites une plus-value – il s’agit de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente –, celle-ci sera taxée à hauteur de 36,2 %. Une taxe donc importante. Mais cette taxe va diminuer petit à petit :
– au bout de 3 ans, elle perd 5 % et s’élève à 31,2 % ;
– elle diminue ensuite de 5 % chaque année ;
– au bout de 22 années de détention, elle est nulle : vous êtes alors exonéré de taxe sur les plus-values.
Pour adhérer à ce régime des plus-values, c’est le formulaire n° 2092-SD qu’il faut remplir. Là aussi, le dépôt de la déclaration doit avoir lieu dans le mois suivant la cession de votre bien.
Attention, pour bénéficier de l’exonération au bout des 22 années de détention, il faut montrer patte blanche. Le document Cerfa précise ainsi : « En cas de cession ou d’exportation d’un bien détenu depuis plus de vingt-deux ans, l’option pour le régime de droit commun des plus-values peut être exercée à la condition de justifier, par tout élément écrit (le témoignage n’étant toutefois pas admis), d’une telle durée de détention (contrat d’assurance, facture de travaux de restauration, rapport d’expertise, titre de propriété…). Vous n’avez alors pas à justifier de la date exacte d’acquisition ni du prix ou de la valeur d’acquisition du bien. » Ainsi, même si vous êtes dispensé du paiement d’une taxe, vous devrez quand même faire une déclaration au service des impôts (en omettant la deuxième page du Cerfa).
Si vous détenez le bien que vous souhaitez vendre depuis moins de 22 ans, la déclaration stipule : « Lorsque le bien est détenu depuis moins de vingt-deux ans, vous devez justifier, par tout moyen, de l’origine de propriété du bien (date et prix d’acquisition). Pour ce faire, vous devez fournir une copie de l’acte ou de la facture d’acquisition ou, le cas échéant, de la déclaration de donation ou de succession. » Cela permettra de savoir le montant de l’abattement à appliquer.
Si vous ne savez pas quelle taxe choisir, ne vous inquiétez pas : lorsque vous vendez votre bien via un intermédiaire, la meilleure des solutions sera choisie, comme c’est le cas par exemple chez AuCOFFRE.
La fiscalité des jetons
Les jetons sont des pièces qui n’ont pas cours légal et qui ne sont donc pas un moyen de paiement légal. Ils sont dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA). Il y a par exemple la Vera Valor ou certains millésimes de pièces comme les 50 Pesos ou le 20 FR Suisse. La fiscalité pour ce type de produits en or est somme toute assez simple : aucune taxe n’est à payer pour toute vente d’or en dessous de 5 000 €. Cette exonération est renouvelée tous les 30 jours. Vous pouvez ainsi vendre tous les mois des pièces en or entrant dans la dénomination de jeton sans n’avoir rien à payer.
En revanche, pour une vente d’or d’une valeur supérieure à 5 000 €, vous devrez vous acquitter d’une taxe. Là encore, vous avez le choix entre :
– une taxe forfaitaire s’élevant à 6,5 % (toujours 0,5 % de CRDS) ;
– une taxe sur les plus-values des biens meubles, comme pour les pièces d’or d’investissement, s’élevant à 36,2 % sur les plus-values (dont 17,20 % de prélèvements sociaux). Là aussi, un abattement de 5 % est applicable à partir de la troisième année. Au bout de 22 ans de détention, vous êtes totalement exonéré.
Quelle taxe pour la vente des pièces à cours légal ?
Les pièces à cours légal sont des pièces qui sont reconnues comme instrument de paiement et émises par un État. Elles sont dans la catégorie fiscale des biens meubles (CFBM). Là, la fiscalité est plus simple : il n’y a pas de choix de taxe. Ainsi, la taxe forfaitaire n’est ici pas applicable. Ces pièces tombent donc sous le coup de la taxe sur les plus-values des biens meubles selon les mêmes règles que pour les jetons (CFBA) : en dessous de 5 000 €, vous n’avez aucune taxe à payer. Au-delà, elle s’élève à 36,2 % puis devient dégressive au-delà de la deuxième année à hauteur de 5 % chaque année.
Le cas des pièces de collection
Les pièces en or ou en argent sont dites « de collection » quand il s’agit de monnaies antérieures à 1801, qui n’ont plus cours légal. Elles appartiennent à la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA). S’il y a pu y avoir des quiproquos avec l’administration fiscale, les textes semblent clairs aujourd’hui concernant les pièces ayant cours légal, mais qui ne sont pas utilisées comme moyen de paiement, et qui ont une valeur supérieure à la valeur faciale qu’elles affichent. Ainsi, on peut lire dans le Bulletin officiel des finances publiques : « Il est précisé que les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public, ne constituent pas, au sens de ces dispositions, des objets de collection. »
La question des lingots frappés, ou « minted »
Les lingots et les lingotins peuvent être moulés (on dit aussi « coulés ») – et dans ce cas ils sont considérés comme du métal précieux brut et entrent dans la catégorie fiscale des métaux précieux -, ou ils peuvent être frappés. Au même titre que des pièces, les lingots frappés sont donc travaillés puisqu’ils comportent des gravures et un certain nombre de détails. Ils ont donc subi plusieurs étapes : ils ne sont pas considérés comme du métal précieux brut. À ce titre, ils sont soumis à la fiscalité des bijoux et assimilés (CFBA). Vous avez donc le choix entre la taxe forfaitaire de 6,5 % et la taxe sur les plus-values.
Vendre de l’or : comment éviter la taxe sur l’or en bref
Si vous avez suivi, il est donc possible de ne payer aucune taxe au moment de la revente :
– lorsque vous revendez vos pièces d’or, d’argent, vos lingots ou vos bijoux en métal précieux : si vous misez sur l’exonération au bout de 22 ans de détention. Attention : il faut bien sûr pouvoir le justifier. Pour cela, vous devez avoir conservé la facture d’acquisition par exemple ;
– pour les jetons, les lingots frappés, les pièces à cours légal et les pièces de collection, en dessous de 5 000 € de vente, vous n’avez rien à payer.
Vendre son or en UE et hors UE
Fiscalité pour la vente d’or en dehors de la France en UE
Pour toute vente vers un pays qui fait partie de l’UE, vous serez soumis aux mêmes taxes que pour une vente en France. Vous avez là aussi le choix entre :
– la taxe forfaitaire, en faisant une déclaration via le même formulaire n° 2091-SD ;
– le régime de droit commun sur les plus-values de cession de biens meubles. Pour ce faire, il faut là aussi remplir le formulaire n° 2092-SD.
Fiscalité des ventes d’or hors UE
Pour toute vente d’or en dehors de l’Union européenne :
– pour ce qui rentre dans la catégorie des biens meubles (CFBM) : vous devez déclarer aux impôts le montant de la plus-value via le formulaire n°2018-M-SD, puis le reporter sur votre déclaration de revenus en utilisant le formulaire 2042C (ligne 3VG) ;
– pour ce qui rentre dans la catégorie fiscale des bijoux et assimilés (CFBA) ou dans la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP) : on retrouve la même fiscalité. Vous avez le choix entre la taxe forfaitaire ou le régime de droit commun sur les plus-values, avec les mêmes formulaires mentionnés ci-dessus pour les ventes en UE ou en France.
La fiscalité des métaux précieux n’est donc pas si compliquée… et si coûteuse. Si malgré tout, vous avez des questions, nos experts sont là pour vous aider à y répondre !
