Des randonneurs qui tombent sur des objets en or, des ouvriers qui mettent à jour des lingots enfouis dans un jardin, ou des pièces d’or cachées dans un mur… Les sites d’actualités regorgent d’exemples de trouvailles fabuleuses. Mais si elles ont de quoi faire rêver, la réalité est plus terre à terre : la découverte d’un trésor est encadrée par une législation précise. À qui ces richesses appartiennent-elles, et quelles démarches faut-il faire pour les déclarer ? Détecter des métaux précieux, est-ce autorisé ? L’Académie AuCOFFRE décrypte les règles d’or en matière de trésors !
Ce qu’il faut retenir :
- Pour que la découverte d’un trésor soit légitime, elle doit être fortuite, et il doit s’agir d’un bien volontairement dissimulé, sans propriétaire identifié.
- En France, la loi prévoit que la valeur du trésor soit partagée entre le découvreur et le propriétaire du lieu. L’État peut aussi revendiquer le bien si celui-ci présente un intérêt pour l’Histoire.
- La découverte d’un trésor doit être déclarée auprès des autorités : mairie, gendarmerie. Évitez aussi de déplacer des objets visiblement anciens, pour préserver le contexte archéologique.
- Se munir d’un détecteur à métaux n’est pas forcément le bon filon : des règles s’appliquent aussi pour la détection, sur un lieu public comme sur un terrain privé.
Qu’est-ce qu’un trésor ?
En Dordogne, en mars 2025, des bénévoles qui restauraient un muret ont trouvé un véritable magot sous les pierres du Périgord : des bijoux en or, des pierres précieuses… Quelques mois plus tôt, en janvier, ce sont deux lingots d’or qui ont été découverts sur un chantier de démolition à Angers, sur le site d’une ancienne banque. Ces différentes découvertes – et toutes celles qui font régulièrement l’actualité – présentent un point commun : il s’agit d’un « trésor » selon la loi française. L’article 716 du Code civil décrit en effet le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ».
Pour qu’un bien soit reconnu comme un trésor – et que la loi estime la découverte légitime – il y a donc plusieurs conditions.
- Le trésor a été volontairement dissimulé : c’est le cas d’un coffre scellé dans des murs, d’un pot de pièces d’or enterré au fond d’un jardin.
- Son propriétaire est inconnu ou introuvable : si la personne qui a enfoui le pot de pièces d’or est identifiable, ce n’est pas un trésor à proprement parler… mais plutôt un bien perdu.
- La découverte est fortuite, par exemple en rénovant une maison, en cassant un mur ou encore en effectuant des travaux de jardinage.
Ce que dit la loi : à qui appartient un trésor après sa découverte ?
Découvrir un trésor ne veut pas forcément dire en devenir propriétaire. C’est d’ailleurs comme ça que des ouvriers se sont retrouvés devant la justice, après avoir gardé pour eux les lingots et pièces d’or trouvés sur un chantier dans l’Eure en 2011. À l’époque, la valeur des 16 lingots d’un kilo d’or et 600 pièces d’or de 20 dollars américains avoisinait les 900 000 euros. « S’ils avaient déclaré le trésor, les trois ouvriers auraient empoché environ 150 000 euros chacun après avoir partagé avec les propriétaires et acquitté un prélèvement de l’État », souligne un article de Franceinfo en décembre 2014, alors que les trois maçons venaient de comparaître devant le tribunal.
La moitié pour le découvreur, l’autre moitié pour le propriétaire du terrain
Le Code civil prévoit en effet que la propriété du trésor revient bien à celui qui le trouve sur son terrain. Mais que, dans le cas où le trésor est découvert chez autrui, « il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds ». Dans le cas d’un lieu public, la moitié de la valeur revient au découvreur, et l’autre moitié à l’État (ou à la municipalité propriétaire du lieu). Et s’il existe plusieurs découvreurs, ceux-ci se partagent à parts égales la moitié du butin.
L’État peut aussi revendiquer le trésor
Il existe des exceptions. Dans le cas où la trouvaille présente un intérêt archéologique particulier – des pièces d’or ou d’argent du Moyen-Âge, ou des objets anciens en métaux précieux – l’État peut décider d’en prendre possession. La place de ces trésors est en effet, avant tout, sous les microscopes des archéologues, voire dans des musées. Le Code du patrimoine (article L541-5) prévoit néanmoins qu’une indemnité soit versée au découvreur, à titre de compensation.
Que faut-il faire en cas de découverte d’un trésor ?
Pour éviter qu’un trésor se transforme en problème juridique, il y a aussi des formalités à respecter. Avec tout d’abord une obligation légale : une déclaration auprès des autorités !
Découvrir dans les règles, c’est avant tout déclarer sa trouvaille
Garder secrète une telle découverte est illégale. Si vous venez de mettre à jour une caissette remplie de pièces d’or Napoléon 20 francs, vous devez le signaler auprès de votre mairie, voire la gendarmerie. La déclaration peut aussi être faite auprès de la DRAC, la Direction régionale des affaires culturelles, dans le cas où le trésor pourrait intéresser les archéologues.
Ne pas déplacer ou manipuler des objets anciens
Certains objets présentent un intérêt pour l’Histoire. Aussi, dans le cas où le trésor est visiblement ancien, il est recommandé de limiter les manipulations, voire de ne rien toucher. Les fouilles doivent être organisées dans un cadre contrôlé, pour préserver tout ce qui fera la richesse du contexte : l’environnement, la profondeur à laquelle sont trouvés les biens… Les gisements archéologiques « ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés », précise le ministère de la Culture. Vous pouvez en revanche prendre des photos, elles se révéleront toujours utiles !
La détection : le cas à part des chercheurs de trésors
La détection, un bon filon pour trouver des métaux précieux ? Loin de là. Vous avez peut-être déjà croisé ces passionnés qui, armés de détecteurs de métaux, arpentent les plages et les champs en quête d’objets métalliques. Leur activité aussi est strictement encadrée.
Bon à savoir : L’une des plus célèbres chasses au trésor est celle de la Chouette d’or ! Si vous n’en connaissez pas encore toute l’histoire, c’est à lire dans cet article “la vraie valeur de la Chouette d’or”.
Rechercher des métaux nécessite une autorisation
Le Code du patrimoine protège tout ce qui pourrait avoir de la valeur aux yeux de l’Histoire. Ainsi, l’article L542-1 précise qu’une autorisation administrative est obligatoire pour utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques : « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ». Il s’agit, ici aussi, de préserver le contexte de la découverte pour éviter toute altération.
Prospecter sur des terrains privés : attention aux règles
Cette obligation d’autorisation ne se limite pas aux terrains publics. Elle s’étend aussi aux propriétés privées : même si le propriétaire d’un lieu donne son accord pour des recherches avec un détecteur, celles-ci nécessitent une autorisation de la Préfecture (loi du 18 décembre 1989). Le décret n°91-787 du 19 août 1991 indique que l’auteur des recherches doit préciser son identité, son expérience et ses compétences, ainsi que « la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre ». La demande d’autorisation peut par exemple être refusée si le site est susceptible de recéler des trésors patrimoniaux.
La meilleure chose à faire est donc de bien se renseigner auprès des autorités, et notamment auprès de la DRAC. Mais il faut relever que le rôle des détectoristes est parfois tout aussi important lorsque ces passionnés aident à retrouver des objets perdus : des alliances sur une plage par exemple. Une autre forme de trésor !
Sources :
