Fiscalité : Métaux précieux
- En Union Européenne, 2 options au choix :
- La taxe forfaitaire : 11.5% sur le prix de revente
- Le régime de droit commun : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
- Hors Union Européenne, le régime de droit commun s’applique :
- 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.