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Pièces d'or

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  • Conditions Générales de Vente

 

Conditions Générales de Vente AuCOFFRE.com

 

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente de l’ensemble des produits et services d’AUCOFFRE.COM. Il a été élaboré avec la volonté d’établir entre AUCOFFRE.COM et ses membres des relations pérennes et de confiance.

Les Conditions Générales de Vente contiennent l’intégralité des renseignements nécessaires à la compréhension du fonctionnement de chaque service et produit proposé par AUCOFFRE.COM.

Afin d’offrir aux Membres la meilleure qualité de service possible, les collaborateurs d’AUCOFFRE.COM sont en permanence à leur écoute pour les informer, orienter et accompagner quotidiennement afin qu’ils puissent utiliser de façon optimale les produits et les services de AUCOFFRE.COM.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les " Conditions Générales de Vente ", "Conditions" ou "Convention") s’appliquent, de façon exclusive, à toute personne (ci-après dénommée, l’"Utilisateur Membre" ou "Membre") utilisant les services du site internet AUCOFFRE.COM.

Chaque Membre déclare et reconnaît avoir lu et parfaitement compris les présentes Conditions Générales de Vente avant de souscrire aux produits et services fournis par AUCOFFRE.COM. Pour toute question, avant la souscription des services, le Membre peut contacter AUCOFFRE.COM par e-mail, courrier ou téléphone aux coordonnées mentionnées sur le site www.AuCOFFRE.com.

Lors de la création ou de la mise à jour de son compte Membre, le Membre accepte les présentes Conditions en cochant indispensablement la case associée à "J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation d’AUCOFFRE.COM" puis clique sur le bouton "Validation et acceptation". Si le Membre n’accepte pas ces Conditions Générales de Vente, il ne pourra pas utiliser les services AUCOFFRE.COM.

Le Membre reconnaît avoir imprimé sur support papier un exemplaire des Conditions Générales de Vente et de ses mises à jour.

 

I. Introduction

A. Définitions

1. Adresse IP

Une adresse IP (avec IP pour Internet Protocol) est le numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.

2. AUCOFFRE.COM  ou La Société

Désigne la société fournissant les services proposés par le biais du site www.AuCOFFRE.com ou de tout autre moyen propre à l’accomplissement de ses services.

3.  Frais de gestion

Désigne la somme perçue par AUCOFFRE.COM en contrepartie de son intervention. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.

4. Compte Membre ou Espace Personnel

Représenté par un identifiant choisi par le Membre ou un pseudonyme fourni par AUCOFFRE.COM, le compte Membre est l’ensemble des informations communiquées par le Membre, des actions qu’il effectue sur le site, des accès aux services du site qui lui sont autorisés et des actions effectuées par les autres Membres à son égard.

6. Cookie

Un cookie (aussi appelé témoin) est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP.

Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d’un site web et qui servent (entre autre) à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site.

7. Eléments d’identification

Les éléments d’identification du Membre sont le pseudonyme public de 4 lettres, l’identifiant à 10 chiffres, et la clé secrète de 6 chiffres, dont seul le Membre est détenteur.

8. Frais de garde

Somme d’argent demandée au Membre sous forme forfaitaire ou mensualisée dans le cadre du service de garde. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.

9. Frais de gestion

Désigne une somme d’argent destinée à AUCOFFRE.COM forfaitairement définie en fonction des caractéristiques du service commandé par le Membre. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.

10. Garde

Désigne le service AUCOFFRE.COM de garde des pièces d’or des Membres dans des coffres forts assurés sur leur valeur. Son mode de calcul est déterminé sur la page Tarifs du site.

11. Le Site ou le Site AUCOFFRE.COM

Le site web www.AUCOFFRE.COM et ses déclinaisons ou annexes (blog, …), à l’exclusion du ou des sites indiqués au moyen de liens hypertextes et ce à titre de simple information.

12. Membre ou Utilisateur Membre

Toute personne physique ou morale, majeure, régulièrement inscrite auprès d’AUCOFFRE.COM et de son site, et pouvant s’identifier au moyen des Eléments d’Identification.

13. Coffre

Désigne le lot de produits  détenus par un Membre et déposés sous la garde exclusive d’AUCOFFRE.COM.

14. Or investissement

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, sera considéré comme "or investissement" les pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, qui ont été frappées après 1800, ou qui ont eu un cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas plus de 80% de la valeur de l’or qu’elles contiennent.

15. Rétrocession

Désigne la somme versée à un Membre vendeur par AUCOFFRE.COM à l’issue d’une vente, dont le montant est égal au prix d’achat diminué des frais de gestion, des éventuelles taxes. Le mode de calcul de cette somme est déterminé sur la page Tarifs du Site.

16. Utilisateur

Toute personne, Membre ou non, qui accède au Site AUCOFFRE.COM via le réseau internet ou tout autre mode de communication permettant d’utiliser les services proposés par AUCOFFRE.COM

17. Membre Parrain ou Parrain

Tout Membre qui communique à AUCOFFRE.COM les coordonnées d’un tiers, personne physique ou morale, susceptible d‘être intéressé par les produits et services d’AUCOFFRE.COM.

18. Membre Filleul ou Filleul

Toute personne physique ou morale n’ayant jamais été Membre d’AUCOFFRE.COM et dont les coordonnées ont été communiquées à AUCOFFRE.COM par le Membre Parrain.

19. Remise

La Remise est alimentée par les gains de parrainage et/ou les éventuels coupons de réduction reçus par le Membre. Cette Remise est exclusivement utilisée en déduction d’achats effectués sur le Site. Cependant, les Membres pouvant éditer des factures ont la possibilité d’émettre à l’attention d’AuCOFFRE.com une facture afin de percevoir tout ou partie du contenu de la Remise. La Remise est remise à zéro le 31 décembre de chaque année.

20. Passage d’ordre depuis le site d’AUCOFFRE.COM

Après vous être inscrit ou identifié comme membre, vous pourrez passer votre ordre depuis notre site Internet ainsi qu’accéder à votre compte Membre pour consulter votre historique d’achats/ventes, gérer vos différents paramètres de compte Membre.

Ce moyen vous permet de gérer vos ordres 24h/24 et 7j/7 indépendamment de votre lieu géographique. Pour toute commande de pièces disponibles depuis notre site, vous recevrez un email de confirmation de votre passage d’ordre. Pour toutes pièces non disponibles depuis notre site, vous pouvez toutefois les présélectionner et nous vous informerons dès que ces dernières sont disponibles au sein d’AUCOFFRE.COM.

B. Généralités

1. Horaires de fonctionnement du site et fuseau horaire officiel

AUCOFFRE.COM étant un site à vocation internationale avec des plages horaires précises de fonctionnement, le fuseau horaire déterminé et respecté est celui de Paris, GMT +1, avec les variations prévues par l’heure d’hiver et l’heure d’été.

Les passages d’ordres peuvent être transmis par les Membres tous les jours, à toute heure. Cependant les ordres ne seront vérifiés puis exécutés par AUCOFFRE.COM qu’entre 9h30 et 18h, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. AUCOFFRE.COM se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces horaires. Dans ce cas, une information serait éventuellement communiquée aux Membres.

Dans le cadre de la cotation AUCOFFRE.COM, 18h est considéré comme le fixing. Le fixing est la méthode de fixation du prix par rencontre de l’offre et de la demande.

AUCOFFRE.COM se réserve la possibilité d’interrompre pour une durée limitée tout ou partie des services du site web dans le cadre d’une intervention technique. Dans un tel cas une information serait transmise par courriel aux membres.

2. Monnaie officielle

AUCOFFRE.COM étant un site à vocation internationale, une monnaie officielle doit être déterminée et respectée. Cette monnaie est l’Euro (EUR ou €).

Toutefois, compte tenu de l’activité internationale d’AUCOFFRE.COM, il est convenu que des prix puissent être exprimés :

•     en Dollar Américain (USD ou $);

•     en Livre Britannique (GBP ou £);

•     en Franc Suisse (CHF);

•     en Dollar Canadien (CAD ou $CAD).

La monnaie utilisée est clairement indiquée avec le prix.

3. Identification d’AUCOFFRE.COM

Le site AUCOFFRE.COM est édité par la société AuCOFFRE.COM , Société par actions simplifiées à capital variable et au capital souscrit de 126 618 euros dont le siège social est situé au 9-11 Allée de l’Arche - Tour Ernst & Young - 92671 COURBEVOIE Cedex, n° RCS 510 194 277 NANTERRE

Président : Jean-François FAURE

Coordonnées de l’hébergeur : Netissime - Lyon

Conception et réalisation : Studio Grand Zèbre

Numéro CNIL : 1 318 233

4. Langue

Les Membres peuvent contacter AUCOFFRE.COM dans toutes les langues dans lesquelles le site Internet est publié.

Les Membres peuvent faire des réclamations informelles dans toutes les langues dans lesquelles le site AUCOFFRE.COM est publié.

Les Membres peuvent faire des réclamations formelles dans toutes les langues dans lesquelles le site AUCOFFRE.COM est publié. Dans ce cas les Membres devront fournir une traduction en langue française de leurs réclamations. AUCOFFRE.COM tient à la disposition des Membres une liste de traducteurs compétents et dûment agréés.

La résolution d’un litige aura lieu en langue française et sera communiquée au Membre en langue française, ainsi que dans la langue dans laquelle le Membre aura formulé sa réclamation.

C. Les pièces d’or

AUCOFFRE.COM ne conserve, dans chacun de ses coffres, que des pièces d’or provenant du marché professionnel de l’or ou reconnues par ce marché. Dans chacun de ses coffres, AUCOFFRE.COM respecte les règles appliquées par le marché local de l’ "Or investissement".

Les pièces d’or que les Membres achètent par l’intermédiaire d’AUCOFFRE.COM demeurent dans le coffre-fort où elles ont été placées lors de leur acquisition par AUCOFFRE.COM. Le Membre achète les pièces d’or dans le coffre-fort de son choix. 
Les pièces d’or sont conservées dans des étuis scellés et individuellement référencés. Les pièces d’or sont ensuite placées dans des containers lors de leur mise au coffre. Pour en conserver une valeur de revente maximale, les pièces d’or ne seront pas sorties de leur étui individuel.

D. Cadre réglementaire et fiscal

Le Membre est responsable du paiement direct ou indirect des taxes locales appliquées (ou pouvant être appliquées ultérieurement) aux acquisitions de pièces d’or, ventes de pièces d’or, conservation de pièces d’or ou toutes autres charges associées. AUCOFFRE.COM pouvant être amené à collecter ces taxes pour le compte de l’administration fiscale française, elles peuvent donc être additionnées, si nécessaire, aux frais de gestion.

Le Membre déclare avoir pris connaissance que les activités d’achat et de vente de pièces d’or sont soumises à une réglementation précise qu’il doit respecter au même titre que le site AUCOFFRE.COM, notamment pour ce qui concerne les textes réglementaires français relatifs à l’or, aux taxes, aux transactions douanières et aux transactions électroniques.

1. Liberté du commerce de l’or

Aux termes de l’article L. 426-1 du Code monétaire et financier, créé par l’Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 3 ; JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007, la détention, le transport et le commerce de l’or sont libres sur le territoire français.

2. Exonération de TVA

Selon l’article 298 sexdecies A du Code général des Impôts :

" 1. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

a. Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement, y compris lorsque l’or d’investissement est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l’acquéreur un droit de propriété ou de créance sur cet or ;

b. Les prestations de services rendues par les assujettis qui interviennent au nom et pour le compte d’autrui dans les opérations visées au a.

2. Est considéré comme or d’investissement :

a. L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

b. Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent. "

Selon l’article 261 C du Code général des impôts, les opérations relatives à l’or, autre que l’or à usage industriel, lorsqu’elles sont réalisées par les établissements de crédit, prestataires de services d’investissement, changeurs, escompteurs et remisiers, ou par toute autre personne qui en fait son activité principale sont exonérés de TVA.

Selon l’article 98 B du Code général des impôts, annexe 3, créé par Décret n°2000-490 du 2 juin 2000 - art. 1, JORF 6 juin 2000, afin de bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article 298 sexdecies A du code général des impôts, la facture relative aux opérations portant sur les pièces d’or d’investissement désignées au b du 2 de cet article mentionne pour ces pièces, leur dénomination, l’année et le pays de leur émission, leur poids en or, le cours de l’or fin sur le marché libre au jour de la livraison.

3. La fiscalité appliquée sur les métaux précieux

Pour connaître la fiscalité appliquée sur les métaux précieux, veuillez consulter la page Fiscalité sur le Site.

4. Registre

Selon l’article 537 du Code Général des Impôts, modifié par Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999, les fabricants et les marchands d’or, d’argent et de platine ouvrés ou non ouvrés ou d’alliage de ces métaux, et, d’une manière générale, toutes les personnes qui détiennent des matières de l’espèce pour l’exercice de leur profession, doivent tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé du budget. Ce registre doit être présenté à l’autorité publique à toute réquisition.

Toutefois, pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 15 000 Euros qui portent sur l’or d’investissement tel que défini au 2 de l’article 298 sexdecies A, le registre visé au premier alinéa doit comporter l’identité des parties. Il en est de même lorsque ces transactions sont réalisées au cours de ventes publiques ou lorsque le client en fait la demande.

5. Absence du droit de rétractation

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Membre est expressément informé et accepte que les prix des Produits soient fixés et fluctuent en fonction d’une Cotation, dont la fixation dépend notamment de la fluctuation du marché financier.

Ainsi, dans le cadre de l’Achat des Produits, le Membre ne dispose pas d’un droit de rétractation.

En conséquence, le Membre est expressément informé et accepte que tout paiement du Prix d’Achat constitue une vente ferme et définitive.

Il appartient donc aux Membres de vérifier les informations renseignées lors de leur commande avant toute validation et paiement du Prix d’Achat y afférent.

II. Le Compte Membre - AUCOFFRE.COM

L’ouverture d’un compte Membre auprès d’AUCOFFRE.COM est gratuite et implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Au moment de la souscription des services, le Membre devra fournir, par courrier, fax ou voie électronique, les informations suivantes : copie recto/verso de sa carte d’identité ou de son passeport), RIB, et justificatif de domicile de moins de 3 mois.

A l’issue des opérations d’enregistrement, le Membre recevra un courrier électronique de confirmation de création de son compte Membre composé d’un pseudonyme public, d’un identifiant et d’une clé secrète.

L’utilisateur des services AUCOFFRE.COM ayant accepté les présentes Conditions Générales de Vente est considéré comme "Membre".
Les relations contractuelles entre le Membre et AUCOFFRE.COM sont réputées effectives après vérification du dossier d’ouverture du compte Membre, dûment rempli et accompagné des pièces requises. AUCOFFRE.COM se réserve le droit, à tout moment, d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion.

A. Déclaration du Membre

Le Membre s’engage à garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il fournit à AUCOFFRE.COM. En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Membre s’engage à mettre à jour lesdites informations le concernant, via le Site, par courrier, par téléphone, par e-mail ou par Fax, en communiquant tout justificatif complémentaire nécessaire à la vérification de ces changements.

AUCOFFRE.COM ne saurait être tenu responsable au cas où la Société n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du Membre et/ou dans le cas où il y aurait infraction vis-à-vis de la réglementation de son pays de résidence.

Le Membre doit être pleinement capable (ou, en cas d’incapacité, légalement représenté) dans les actes de la vie civile, et ce pendant toute la durée de vie du Compte Membre ouvert auprès de AUCOFFRE.COM.

Le Membre reconnaît être majeur (âgé de plus de 18 ans).

Le Membre n’ouvre qu’un seul compte Membre en son nom propre.

B. Procuration

Un Membre peut donner procuration à un mandataire pour faire fonctionner son Compte Membre, comme il pourrait le faire lui-même.

Toutefois, seul le Membre peut clôturer un Compte Membre ou dénoncer la Convention.

Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile. Il date et signe une procuration émise en sa faveur et la retourne à AUCOFFRE.COM par courrier, fax ou par voie électronique.

AUCOFFRE.COM se réserve le droit de refuser tout mandataire sans avoir à motiver sa décision.

La procuration reste valable jusqu’à réception par AUCOFFRE.COM de la notification expresse (lettre recommandée) de sa révocation. Il appartient au préalable au Membre de notifier ladite révocation au mandataire, et de prendre immédiatement toutes les dispositions utiles (changement d’identifiant et de mot de passe, blocage, renouvellement des clés numériques…) pour lui interdire l’accès à son Compte Membre.

La procuration cesse en cas de décès du Membre, titulaire du Compte Membre.

La procuration doit être accordée à titre gratuit.

C. Utilisation du Compte Membre

Tout Membre sera tenu responsable des opérations effectuées à partir de son propre Compte Membre, que ce soit par lui-même ou par un tiers. Il doit dès lors protéger ses Eléments d’identification et les modifier régulièrement.

Le Membre s’engage à réserver l’usage des Eléments d’identification uniquement pour son usage propre et individuel, sauf dans le cas d’une procuration.

Toute utilisation frauduleuse d’un compte Membre par une personne non Membre (ou non mandatée) est considérée comme une violation grave à la vie privée du Membre et donne le droit à AUCOFFRE.COM de prendre toutes les mesures à l’encontre de la personne usurpatrice comme prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente.

AUCOFFRE.COM ne peut être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des Eléments d’identification. Pour les personnes ayant reçu une procuration du Membre, le représentant légal ou le mandataire sera également responsable de l’utilisation des Eléments d’identification et de la conservation de leur caractère confidentiel. AUCOFFRE.COM s’exonère de toute responsabilité en cas d’instructions données par une personne qui n’aurait plus procuration si elle n’a pas reçu du Membre la lettre informant AUCOFFRE.COM de la révocation du mandataire.

En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse avérée ou non des éléments d’identification, le Membre doit impérativement en informer AUCOFFRE.COM. Le Membre peut neutraliser à tout moment l’accès à son Compte Membre par simple appel téléphonique au Service Clientèle d’AUCOFFRE.COM qu’il devra confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 48 heures à compter du jour de l’appel.

AUCOFFRE.COM délivrera de nouveaux éléments d’identification.

D. Les services

AUCOFFRE.COM met à la disposition de ses Membres une plateforme d’achat et de vente de pièces d’or.

Les utilisateurs Membres d’AUCOFFRE.COM peuvent acheter et vendre des pièces d’or, qu’ils laissent physiquement en dépôt dans un coffre prévu à cet effet ou qu’ils peuvent récupérer par le biais d’AUCOFFRE.COM selon les modalités et réserves décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

AUCOFFRE.COM fournit des indications sur la cotation officielle du jour des pièces d’or afin que les Membres puissent fixer librement leurs ordres d’achat et de vente, hors frais de gestion d’achat ou de vente et taxes éventuelles.

AUCOFFRE.COM présente les photographies des pièces avers et revers, ainsi que des détails microscopiques permettant au Membre de s’assurer par lui-même du caractère unique et authentique de la pièce, ainsi que de sa qualité. Seules des pièces issues du marché professionnel de l’or sont mises en vente sur AUCOFFRE.com. L’origine exacte de chaque pièce avant son entrée dans le système d’AUCOFFRE.COM pourra être communiquée sur simple demande. Nous gardons cependant confidentielle l’identité des membres vendeurs et acheteurs de notre plateforme.

1. L’accès aux services

L’accès aux services s’opère via le Site AUCOFFRE.COM, par téléphone, par Fax, par e-mail ou par courrier.

AUCOFFRE.COM se réserve le droit de limiter l’utilisation de certains services suivant le moyen de communication utilisé.

Les instructions des Membres peuvent être enregistrées à des fins de preuve ou de contrôle qualité de nos services internes. Les enregistrements des appareils (informatiques et téléphoniques) utilisés par AUCOFFRE.COM constitueront la preuve desdites instructions et la justification de l’imputation au compte Membre concerné des opérations correspondantes. L’enregistrement fera foi en cas de litige entre les parties.

Le membre peut faire valoir son droit d’opposition à l'enregistrement téléphonique de sa conversation dès la mise en relation avec un collaborateur AuCOFFRE.com, dans ce cas il devra communiquer avec les services AuCOFFRE.com, via courrier Electronique ou papier.

AUCOFFRE.COM peut, à tout moment et pour toute instruction, exiger un écrit signé de la main du Membre.

Le Membre reconnaît que la saisie successive de son identifiant (éventuellement précédé d’un pseudonyme public), et d’une clé secrète et/ou l’enregistrement de ses instructions téléphoniques ont la même valeur qu’un écrit au sens de l’article 1316 du Code civil. Cette saisie permet l’identification du Membre et prouve son consentement pour les opérations effectuées (ordre de vente ou d’achat, virement, chargement de fonds, …) et l’imputation de ces dernières au Membre.

Dans le cadre du développement des offres de produits ou de services en ligne, il est également convenu entre AUCOFFRE.COM et le Membre que la saisie successive par celui-ci de ses Eléments d’identification fera office de signature électronique notamment pour valider en ligne les souscriptions à des produits ou services proposés par AUCOFFRE.COM.

AUCOFFRE.COM contacte le Membre par courriel et optionnellement sur son téléphone portable, sur son téléphone fixe ou par courrier à l’adresse de son domicile.

Le Membre est responsable de la communication de ses coordonnées exactes à AUCOFFRE.COM et de leur actualisation (qu’il pourra effectuer via le Site).

AUCOFFRE.COM est en droit de se fier à l’exactitude des coordonnées fournies par le Membre.

Le Membre reconnaît que, dans le cas où ses coordonnées ne seraient pas mises à jour régulièrement, l’efficacité de certains dispositifs de sécurité d’AUCOFFRE.COM serait compromise. AUCOFFRE.COM décline toute responsabilité dans le cas de pertes de toute nature occasionnées par un manquement de la part du Membre concernant l’actualisation de ses coordonnées.

2. Recommandations

Compte tenu de la nature et de la technicité des services fournis par AUCOFFRE.COM, il est recommandé aux Membres profanes de  lire les ouvrages conseillés par le Site.

3. L’achat de produits

a. Les pièces disponibles

Dans la zone dédiée à la vente figurant sur le Site, les pièces qui sont déjà présentes dans un coffre seront considérées comme disponibles immédiatement et mises en vente (ci-après dénommées, les " Pièces disponibles ").

Les Membres pourront acheter leur(s) pièce(s) selon les principes présentés dans la rubrique ‘Comment Acheter ?’ du Site.

Le paiement du Prix d’Achat peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé et fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.

b. Les pièces en précommande

Le Membre pourra acquérir des pièces, qui ne sont pas encore présentes dans le système AUCOFFRE.COM (ci-après dénommées: les "Pièces en précommande").

Le Membre a la possibilité de passer des ordres d’achat pour ces Pièces en précommande sur le même principe que les Pièces disponibles.

Le Membre paie sa commande globale composée, le cas échéant, de Pièces disponibles et de Pièces en commande.  Le paiement du Prix d’Achat peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé et fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.

Les Membres disposeront d’un délai indicatif pour la mise à disposition des pièces. Passé ce délai, si les pièces ne sont pas mises à disposition, le Membre acquéreur pourra, au choix : être remboursé, changer le type de pièce, ou obtenir un nouveau délai.

Dans le cadre d’un achat de Pièce(s) en précommande, le Membre acquiert un type de pièce (et non une pièce précise).

Les pièces sont uniquement acquises par AUCOFFRE.COM sur le marché professionnel de l’or.

c. A propos des ordres d'achat négociés

Lors d'un ordre d'achat négocié par l'intermédiaire d'un conseiller, le Membre après avoir sélectionné les produits souhaités auprès de son conseiller validera définitivement la proposition en nous retournant son bon pour accord par fax, courrier ou email. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part.

Le paiement du Prix d’Achat peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé et fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de l’Achat.

d. Absence du droit de rétractation

En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Membre est expressément informé et accepte que les prix des Produits soient fixés et fluctuent en fonction d’une Cotation, dont la fixation dépend notamment de la fluctuation du marché financier.

Ainsi, dans le cadre de l’Achat des Produits, le Membre ne dispose pas d’un droit de rétractation.

En conséquence, le Membre est expressément informé et accepte que tout paiement du Prix d’Achat constitue une vente ferme et définitive.

Il appartient donc aux Membres de vérifier les informations renseignées lors de leur commande avant toute validation et paiement du Prix d’Achat y afférent.

e. Réserve de propriété des Produits

Le Membre est expressément informé et accepte que la Société reste propriétaire des Produits qu’il a achetés tant que l’intégralité du Prix d’Achat y afférent n'a pas été intégralement encaissé par la Société.

En cas de non-paiement de tout ou partie du Prix d’Achat, la Société conservera la propriété des Produits impayés.

f. Relevés des Achats

Le Membre peut consulter au travers de son Espace Personnel les relevés des Achats effectués sur le Site.


4.  La vente de produits

Le Membre peut, à tout moment, vendre tout ou partie de ses Produits à la Société.

La Société s’engage à racheter l’ensemble des Produits mis en Vente par le Membre, dans les conditions définies ci-après.

a.    Mise en Vente des Produits

Le Membre peut, à tout moment, mettre en vente tout ou partie des Produits qu’il a achetés sur le Site et qui sont déposés dans le Coffre (ci-après : les « Ventes »).

Le Membre doit sélectionner dans son Espace Personnel les Produits qu’il souhaite mettre en Vente et indiquer le prix proposé (ci-après : l’« Ordre de Vente »).

b.    Encadrement lors de la fixation du prix proposés des Produits à la vente

Afin de garantir à ses Membres que les prix des Produits proposés sur le Site sont raisonnables et conformes à leur valeur réelle, le Membre ne pourra pas mettre en Vente un Produit à un prix supérieur à la Cotation applicable à la date et l’heure de la Vente souhaitée, majorée d’un taux mentionné sur le Site lors de la Vente.

Le Membre est informé et accepte expressément que dans l’hypothèse où il souhaiterait vendre un Produit à un prix supérieur à celui indiqué ci-dessus, il peut disposer de la faculté de se faire livrer le Produit, si celui-ci est livrable conformément à l’article II. D.11, et de le céder en dehors du Site.

c.    Validation de l’Ordre de Vente des Produits

Le Membre doit valider l’Ordre de Vente dans son Espace Personnel, selon les modalités indiquées sur le Site.

Dès la validation de l’Ordre de Vente par le Membre, la vente est parfaite et les Produits deviennent la propriété de la Société, sous la condition suspensive de leur revente par la Société dans un délai de deux mois. Le prix proposé dans l’Offre de Vente par le Membre ne sera versé par la Société qu’en cas de Vente des Produits par celle-ci à un autre Membre, comme indiqué ci-après.

A défaut de validation dans le délai susvisé, l’Ordre de Vente est considéré comme annulé.

Le Membre est expressément informé que la Société se réserve la faculté de fixer librement le prix de vente des Produits qu’elle leur achète et qu’elle propose ensuite à la vente sur son Site.

Si dans le délai de deux mois à compter de la validation de l’Ordre de Vente, la Société n’a pas cédé à un ou plusieurs Membres l’intégralité des Produits mentionnés dans l’Ordre de Vente, la Vente sera résolue et le Membre vendeur retrouvera la pleine propriété des Produits.

Le Membre est informé dans un délai de 24 heures suivant le terme du délai de deux mois susvisé de l’échec de la Vente par courriel aux coordonnées indiquées lors de son inscription ou modifiées dans son Espace Personnel.

Le Membre pourra à tout moment remettre les Produits en Vente au prix qu’il souhaite, sous réserve du respect des conditions mentionnées à l’article II. D.4.b.

d.    Versement du Prix de Vente

Dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures suivant la revente de l’intégralité des Produits mentionnés dans l’Ordre de Vente, la Société versera au Membre le montant indiqué dans l’Ordre de Vente (ci-après : le « Prix de Vente »), diminué des éventuels Frais mentionnés à l’article I.D.5.

Le Prix de Vente est versé sur un compte d’attente, consultable par le Membre sur son Espace Personnel.

Le Membre peut, à tout moment, utiliser les sommes contenues sur ce compte d’attente et donner instruction à partir de son Espace Personnel à la Société de lui verser tout ou partie du Prix de Vente par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par celui-ci ou par tout autre moyen, selon les modalités indiquées sur le Site.

Le Membre peut également utiliser les sommes contenues sur ce compte d’attente dans le but exclusif de réaliser un Achat ou de régler des Frais et plus généralement de régler les Services proposés sur le Site.

f.  Programme LSP

Un Membre s'inscrit sur le Programme LSP  en confirmant avoir lu les Conditions Générales de Vente et en souscrivant au livret via la page web spécifique à cet effet. 

Un achat minimal d'un produit LSP OR ou LSP ARGENT doit être effectué chaque mois calendaire à partir du jour de votre inscription. La date limite est  le dernier jour à minuit (24h00) de chaque mois.

Les produits considérés "Produit LSP" contiennent la mention LSP dans leurs libellés.

Les métaux précieux (or et argent physique) achetés dans le cadre du LSP sont gardés gratuitement dans nos coffres Suisses sous condition du maintien du respect des conditions souscrites. 

Le fait de ne pas acheter le produit LSP minimale d'Or ou d'Argent par mois calendaire entraînera des frais de garde applicables à toutes les quantités d'or en garde sur le Livret (cf la page Tarifs sur le site). 

Afin d'éviter tout oubli de leur engagement, AuCOFFRE.COM enverra un rappel tous les mois aux Membres n'ayant pas effectué leur achat minimal. AuCOFFRE.COM peut ainsi contacter des Membres par tout autre moyen afin de les aviser de leur date d'échéance. 

5. Frais de gestion et tarifs

AUCOFFRE.COM permet au Membre d’acheter une ou plusieurs pièces ou un lot de pièces à un autre Membre. La transaction validée électroniquement sera ferme et définitive, ainsi que l’acceptation du paiement de nouveaux frais.

Le Membre vendeur paiera à AUCOFFRE.COM une somme représentant un faible pourcentage sur la valeur officielle des pièces au jour de la cession. Les frais de gestion sont indiqués sur la page Tarifs du Site.

AUCOFFRE.COM mettra à disposition du Membre des informations incluant les confirmations d’ordres, les avis d’exécution d’ordres, les relevés d’opérations, qui peuvent faire l’objet, le cas échéant, d’une contestation dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du courrier électronique. Au-delà, les informations envoyées seront réputées acceptées.

6. Vente privée

AUCOFFRE.COM permet au Membre de désigner, par avance, une liste d’autres Membres qui seront seuls autorisés à acheter les pièces mises en vente.

7. Cadeaux, dons et compensations

AUCOFFRE.COM permet au Membre (donateur) d’offrir un lot de pièces à un autre Membre ou à un tiers (non membre), le donataire.

Lorsque le membre donateur offre des pièces d’or, AUCOFFRE.com applique un transfert automatique de propriété des pièces du donateur vers le donataire, si ce dernier accepte le don.

Les pièces données sont bloquées sur le Coffre du Membre donateur jusqu’à ce que le donataire accepte le don. Passé un délai de réflexion de deux mois, il est possible que le donataire n’accepte pas le don, dans ce cas les pièces restent la propriété du donateur. En tout état de cause, les pièces ne pourront pas rester bloquées plus de deux mois.

L’usage d’AUCOFFRE.COM pour le don, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le donataire pour qu’il puisse prendre possession de l’objet du don. Le donataire doit devenir Membre d’AUCOFFRE.COM

Le donataire recevra son acte de propriété, un détail des pièces avec photos, les informations sur la garde et, pour les tiers, un accès limité au site AUCOFFRE.COM pour visualiser le cadeau ainsi que la souscription aux Conditions Générales de Vente pour avoir un accès complet au Site.

La transaction sera clairement indiquée dans les documents justificatifs comme une donation entre le Membre donateur et le Membre donataire. AUCOFFRE.COM est uniquement l’intermédiaire facilitant la transaction et en assurant le bon déroulement.

Le donataire doit être majeur.

Si le donataire n’est pas encore membre AUCOFFRE.COM, aucun frais de gestion ne sera prélevé au Membre donateur. Si le donataire est déjà Membre, 2% de la valeur des pièces offertes seront dues par le donateur, dans le cas où le donataire accepte le don. Les 2% sont calculés à partir de la valeur des pièces au moment de l’initiation du don par le donateur. Les deux parties sont informées de la valeur du don. Pour que le don se réalise, il est nécessaire que les 2% de frais de gestion soient réglés par le Membre donateur.

Le donataire qui n’est pas encore membre se verra offert 2 mois de garde pour ses nouvelles pièces. Durant ce délai de deux mois, le donataire pourra décider de revendre ou de garder (à ses frais) les pièces. Les deux mois de garde offerts sont initiés dès que le donataire accepte le don et active son Compte Membre.

Il est possible pour un donateur d’annuler un don tant qu’il n’a pas été accepté par le donataire. Si le don est annulé, les pièces sont libérées dans le Coffre du donateur.

Si le nouvel acquéreur souhaite recevoir les pièces et que ce service est proposé pour les pièces offertes, les frais seront à sa charge. Par extension, tous les nouveaux services contractés par le nouvel acquéreur seront à sa charge.

Si le donataire n’est pas encore membre AUCOFFRE.com, il devient automatiquement le filleul du Membre donateur dans le cas où il accepte le don.

Le donataire sera informé par AUCOFFRE.COM que donner des pièces d’or est éventuellement taxable au titre des droits de donation. Déclarer l’objet et la valeur du don auprès de l’administration fiscale est à la charge du donataire. La valeur du don sera communiquée par AUCOFFRE.COM lors de l’acceptation du don par le donataire.

Si le don rentre dans le cadre d’une compensation pour prestation ou service rendu par le donataire au donateur, le donataire devra pouvoir émettre une facture, une reconnaissance de dette, un engagement de créance, ou toute autre preuve justifiant ultérieurement auprès de l’administration fiscale le motif de la compensation, ainsi que sa valeur. AUCOFFRE.COM n’est pas responsable du non-respect de ce point. Le motif de la compensation sera indiqué sur le bon de compensation émis par AUCOFFRE.COM pour le compte du Membre donateur.

8. Parrainage

AUCOFFRE.COM permet au Membre (ci-après, le "Membre Parrain ") ayant des pièces en garde de recruter des utilisateurs du site AUCOFFRE.COM dans l’optique d’en faire de nouveaux Membres. Le Membre Parrain bénéficiera alors d’un pourcentage des revenus générés directement (sur les frais de gestion de vente et d’achat) par les nouveaux Membres (ci-après, " Membre Filleul "). La valeur du pourcentage et les règlements interviennent selon des modalités publiées sur le Site d’AUCOFFRE.COM dans la rubrique Parrainage.

Les gains sont crédités sous forme de Remise le lendemain de l'achat du filleul. Les sommes créditées sont exclusivement utilisées comme remises automatiques sur l’achat de pièces ou de services par le biais d’AuCOFFRE.com. Les Membres pouvant éditer des factures ont cependant la possibilité d’émettre à l’attention d’AuCOFFRE.com une facture afin de percevoir tout ou partie du contenu de la Remise. La Remise est remise à zéro le 31 décembre de chaque année.

Le Membre Parrain touchera uniquement un pourcentage sur les transactions des Membres Filleuls qu’il aura directement recrutés. Il n’y a donc qu’un seul niveau de revenu.

AUCOFFRE.COM se réserve le droit de supprimer les droits à recevoir un pourcentage à tous les Membres Parrains qui utiliseraient AUCOFFRE.COM pour mettre en place un système de vente pyramidale ou tout autre modèle de vente réprimé par la loi. AUCOFFRE.COM insiste aussi sur le fait que le démarchage physique et direct en vue de la vente d’or est interdit en France.

L’Offre Parrainage est réservée exclusivement à la première ouverture d’un compte Membre par le Filleul.

Sont exclues les ouvertures de comptes Membres dont les titulaires sont sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Le Parrain peut présenter autant de Filleuls qu’il le souhaite, cependant, il ne contacte dans le cadre du parrainage que des personnes qui acceptent de recevoir des courriers électroniques de sa part. Les envois de courriers électroniques non sollicités par les Membres depuis le système AUCOFFRE.COM sont proscrits. AUCOFFRE.COM se réserve le droit de supprimer les droits à recevoir un pourcentage à tous les Membres Parrains qui ne respecteraient pas cette règle.

Les salariés d’AUCOFFRE.COM ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que filleul.

AUCOFFRE.COM se réserve la possibilité de modifier ou de mettre fin à tout moment à l’offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information sur le site dans l’espace Parrainage.

9. Service de garde en coffre-fort

AUCOFFRE.COM fournit aux Membres un service de garde en coffre-fort au sein d’une ou plusieurs banques (ci-après désignée "la Banque") jouissant d’une grande réputation et hautement sécurisée ainsi que dans la propre salle des coffres d’AuCOFFRE.com en Suisse aux Ports Francs de Genève.

Le service de garde proposé par AUCOFFRE.COM n’est pas un service de sous-location de coffre-fort mais un service de garde mettant à la disposition de ses Membres la plus haute sécurité en vue de conserver leurs pièces d’or en nombre, qualité et intégrité.

a. Modalités de garde

AUCOFFRE.COM garantit que les pièces d’or possédées par le Membre existent, et qu’elles sont conservées dans un coffre-fort. Cette propriété étant "physique", il est possible de la subdiviser en autant de pièces que le Membre possède et dont il peut reprendre tout ou partiellement la garde physique à condition de payer le coût du service de transfert ou de mise à disposition et les éventuels frais de douane.

Le Membre devra payer une redevance au titre de la garde de ses pièces. Les tarifs seront disponibles sur la page Tarifs du Site.

Le service de garde est activé par défaut dès la première pièce détenue par le Membre.

Le Membre n’aura pas un accès direct au coffre.

Les coffres peuvent être contrôlés par des huissiers. Les rapports sont alors rendus publics. Le nom des propriétaires des pièces est dans ce cas rendu anonyme.

Pour la garde en coffres bancaires, en cas de fermeture, déménagement ou faillite de l’agence bancaire détentrice d’un coffre-fort utilisé pour la garde des pièces des Membres, AUCOFFRE.COM se réserve le droit de trouver une solution de garde similaire auprès de la même banque ou de tout autre organisme proposant des services comparables de même nature.

b. Protection contre le vol et assurance

AuCOFFRE.COM se charge de vérifier que les pièces d’or des Membres sont correctement protégées contre le vol et les dommages, selon les standards acceptés par le secteur bancaire du pays accueillant le coffre, dont le coût est inclus dans les charges que le Membre paye à AUCOFFRE.COM pour la garde de ses pièces.

i. Pièces gardées dans des coffres en France ou au sein de la Communauté Européenne

Les banques localisées en France et en Belgique, en charge du coffre-fort, a souscrit une assurance au titre des dépôts dans le coffre-fort. Chaque coffre est assuré sur la valeur de son contenu et, en cas de dépassement, les pièces seront déposées dans un autre coffre de la même banque ou dans une nouvelle banque. AUCOFFRE.COM s’engage à produire les preuves par écrit de cette assurance incluse dans l’"Accord de stockage" ou le "contrat de location de coffre-fort", liant AUCOFFRE.COM à la banque française et belge. AUCOFFRE.COM s’engage à permettre aux Membres d’accéder à ces preuves d’assurance.

ii. Pièces gardées dans des coffres hors Communauté Européenne

AuCOFFRE.com exploite sa propre salle des coffres en Suisse aux Ports Francs de Genève en dehors du système bancaire. De par la neutralité politique et économique de la Suisse, cette démarche vise surtout à protéger nos membres des risques de confiscation par l’Etat et de faillite bancaire. Avec sa propre salle des coffres, AuCOFFRE.com multiplie sa capacité de stockage par 20 tout en garantissant un niveau de sécurité inégalé, supérieur à celui des banques classiques.

c. Paiement du service de garde

Le prix du service de dépôt en Coffre-Fort des Produits est mentionné sur le Site (ci-après : les « Frais de Garde »).

Les Frais de Garde sont calculés mensuellement en fonction du poids des Produits détenus dans le Coffre-Fort et font l’objet d’une facturation au Membre, la 1ère semaine du mois en cours pour le mois écoulé. Le Membre peut consulter ses factures au travers de son Espace Personnel.

Au plus tard le 15 de chaque mois, le Membre doit s’acquitter des Frais de Garde relatifs au mois écoulé.

Le paiement des Frais de Garde peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement en ligne sécurisé et fourni par un tiers prestataire, par virement bancaire, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment du paiement.

 

10. Transfert des pièces d’or hors du système d’AUCOFFRE.COM

Le Membre peut transférer ses pièces d’or hors du système d’AUCOFFRE.COM. Cependant le Membre reconnaît qu’AUCOFFRE.COM n’est pas prioritairement conçu pour les personnes souhaitant prendre " physiquement " possession de leurs pièces car elles subissent de ce fait une décote immédiate sur leur valeur.

Des frais de transfert sont prévus en fonction du type de transfert choisi, de la localisation des pièces et leur quantité, dont le coût est publié sur le Site (cf la page Tarifs sur le Site).

Pour effectuer des transferts " physiques ", le Membre doit produire des formulaires d’identification valables et il devra de surcroît prévenir AUCOFFRE.COM contre d’éventuelles fraudes d’identité en contractant une assurance appropriée.

En transférant ses pièces d’or, le Membre accepte la possibilité de perdre son anonymat étant données que ces transactions sont contrôlées par les autorités légales appropriées.

En transférant ses pièces d’or, le Membre reconnaît le risque d’être assujetti à des taxes qu’il n’aurait pas eu à payer par ailleurs et autorise AUCOFFRE.COM à lui réclamer le paiement de ces taxes.

11. Livraison

Si la localisation du coffre le rend possible, AUCOFFRE.COM peut faire livrer les pièces au domicile du Membre, sous réserve du règlement des frais dont le coût est publié sur le Site (cf la page Tarifs sur le Site).

12. Produits ou services supplémentaires

Le Membre, qui souhaite bénéficier d’un produit ou d’un service supplémentaire, doit en faire la demande à AUCOFFRE.COM via le Site, par courrier, par télécopie, ou en contactant par téléphone le service clientèle. La demande de souscription à un produit ou à un service supplémentaire sera considérée comme effective après la validation d’un document ad-hoc ou après souscription réalisée via le Site. AUCOFFRE.COM demeure libre, à tout moment, d’accepter ou de refuser la demande de souscription à l’un des produits ou services, sans être tenu de motiver sa décision, sauf dispositions légales contraires.

13. Frais divers

AUCOFFRE.COM se réserve le droit de facturer le temps et le matériel employés par son administration interne pour des services lorsque ces derniers auraient pu être facilement fournis via son Site. Le coût standard par heure pour ce service est précisé sur la page Tarifs du Site.

14. Retour de pièces dans le système AUCOFFRE.COM

Le Membre peut retourner à la Société certains Produits exclusivement achetés sur le Site et livrés, selon les modalités indiquées sur le Site.

Les Produits devront être retournés par le Membre dans leur emballage de livraison et présenter des scellés intacts.

Sous ces seules conditions, les Produits seront réintégrés dans le Coffre-fort de la Société dans l’attente de leur Vente par le Membre.

A défaut, les Produits non conformes seront réexpédiés au Membre à ses frais exclusifs, ce qu’il accepte expressément.

Le Membre reconnait et accepte expressément que la Société sera seule juge de l’état de conformité des Produits retournés.

 

E.  Compensation et incidents de paiement

Le Membre accepte expressément que toutes les obligations de paiement des sommes d’argent naissant entre lui-même et la Société, non sujettes à discussion quant à leur exigibilité et à leur montant, se compenseront entre elles, de plein droit et sans formalité, que les conditions de la compensation légale soient ou non réunies. La Société communiquera au Membre, au travers de son Espace Personnel, une facture à l’issue de chaque opération de compensation.

Le Membre est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable :

(i)           la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Membre et leur exigibilité immédiate ;

(ii)          la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Membre ;

(iii)         la facturation au profit de la Société d’un intérêt de retard au taux de 1,5 fois (une fois et demie) le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Membre.

 

F. Incident de fonctionnement de compte Membre

Toutes les opérations nécessitant un traitement particulier, notamment lorsqu’elles entraînent un incident de fonctionnement sur un Compte Membre, peuvent faire l’objet d’une facturation dont le coût figure sur le Site (cf. la page Tarifs sur le Site).

G. Registre de propriété

AUCOFFRE.COM conserve une copie des registres de propriété.

AUCOFFRE.COM s’engage à ce que ces registres ne soient modifiés qu’à l’exécution d’instructions valides, faites en respectant les présentes Conditions Générales de Vente.

AUCOFFRE.COM fera son possible pour qu’au moins une copie imprimée sur papier des registres des propriétés des Membres soit produite chaque semaine.

Une impression des transactions et modifications de propriétés est effectuée quotidiennement afin de compléter le registre imprimé. Cette version sur papier peut être utilisée en complément des copies hebdomadaires des registres de propriété dans le cas d’une faille catastrophique et étendue du système informatique. Une telle version papier serait parfaitement cohérente avec d’éventuels enregistrements faits par les Membres décidant de conserver une copie de leurs relevés et opérations.

H. Communication et contenus écrits du Membre

Les Membres peuvent adresser à AUCOFFRE.COM des critiques, des commentaires ou tout autre contenu écrit, soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Le Membre ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu.

Si le Membre adresse du contenu à AUCOFFRE.COM, et sauf mention contraire stipulée par le Membre, il accorde à AUCOFFRE.COM, ainsi qu’aux sociétés qui lui sont apparentées, pour la durée légale de protection applicable, le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, sous-licencier et afficher ce contenu dans le monde entier, sur le Site et sur tous supports.

Le Membre déclare et garantit être propriétaire ou titulaire des droits nécessaires sur le contenu qu’il transmet au Site. Le Membre accepte d’indemniser AUCOFFRE.COM en cas d’action, ou de réclamation d’un tiers contre AUCOFFRE.COM dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que le Membre a communiqué au Site.

AUCOFFRE.COM se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.

I. Correction des erreurs

1. Erreur du système d’échanges commerciaux

Ni AUCOFFRE.COM ni les Membres n’ont le droit de tirer le moindre profit d’une éventuelle défaillance du système.

Le système AUCOFFRE.COM est conçu pour protéger tous les Membres d’erreurs commerciales évidentes en gelant les ordres fixés à des prix considérablement éloignés des cours en vigueur à un moment donné. Dans un tel cas, AUCOFFRE.COM se réserve le droit d’annuler un ordre.

2. Correction d’erreurs dans la tenue de la comptabilité

En cas d’erreur administrative, AUCOFFRE.COM est en droit d’effectuer les corrections nécessaires aux registres des comptes des Membres concernés.

3. Erreur du système de sécurité

Dans l’éventualité d’une faille de la protection, les Membres acceptent, de même qu’AUCOFFRE.COM, que des corrections raisonnables puissent être effectuées à la suite de cet événement, afin de garantir que le système fonctionne correctement pour tous les Membres.

J. Conservation et archivage des transactions

L’archivage des ordres, bons de commande, factures et tous les autres échanges entre le Membre et les autres Membres ou bien le Membre et AUCOFFRE.COM est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

III. Obligations d’AUCOFFRE.COM

AUCOFFRE.COM n’organise et ne réalise aucune vente aux enchères.

AUCOFFRE.COM n’est pas un établissement bancaire ou de crédit, ni une compagnie d’assurance, ni un organisme financier d’une quelque nature que ce soit.

Il est expressément convenu qu’AUCOFFRE.COM est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution des obligations souscrites au titre des Conditions Générales de Vente.

AUCOFFRE.COM fera son possible pour apporter tous les soins en usage actuellement pour garantir le bon fonctionnement du site et des services.

IV. Responsabilités d’AUCOFFRE.COM

AUCOFFRE.COM ne saurait être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, des dysfonctionnements ou malfaçons du site, des variations importantes des cours de l’or, des politiques monétaires, de la faillite bancaire, d’une usurpation d’identité, d’un risque de liquidité, des clauses d’exclusion des assurances.

AUCOFFRE.COM décline toute responsabilité du fait des informations, des préconisations, déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, qui ont été transmises par les Membres, ainsi que tout dommage causé par quelque utilisation de ces informations.

En cas de poursuites judiciaires, le Membre garantit AUCOFFRE.COM contre les recours exercés par les autres Membres et les tiers, dont le litige a pour origine une information, un conseil ou une photographie communiqués par un Membre. 
En tout état de cause, en qualité d’hébergeur de certaines informations, AUCOFFRE.COM se réserve le droit de retirer, promptement et sans préavis, l’information, le conseil, la photographie, communiqués par le Membre s’il s’avère qu’elle ou qu’il est manifestement illicite et qui lui aurait été signalé comme tel.

V. Force majeure

AUCOFFRE.COM et aucune tierce partie participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance et/ou de retard dans l’exécution du service, qui serait dus à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence des tribunaux français ainsi que toute cause indépendante de la volonté d’AUCOFFRE.COM, notamment les actes de sabotage, les défaillances de réseaux, les erreurs de codage de fichiers électroniques, les limites des logiciels et/ou progiciels exploités ou l’incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou des mesures gouvernementales.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales de Vente pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l’une ou l’autre des parties quinze jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.

Du fait de la spécificité des services qu’elle propose, AUCOFFRE.COM s’engage cependant en cas de force majeure, à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des biens qui lui sont confiés et de faciliter leur mise à disposition auprès de leurs propriétaires.

En cas de grave crise nationale ou internationale, un collège constitué des vingt Membres les plus actifs, serait alors créé afin d’assister AUCOFFRE.COM dans les meilleurs choix à prendre pour assurer la continuité du service, l’intégrité et la meilleure valorisation des biens gardés par AUCOFFRE.COM pour l’ensemble de ses Membres.

Il est ainsi possible qu’AUCOFFRE.COM décide en cas de grave crise nationale ou internationale, après consultation du collège de Membres, de changer l’emplacement physique et la nature du stockage des pièces d’or détenues par ses Membres. Un tel transfert pourrait donner lieu à des frais exceptionnels négociés auprès du collège Membre et qui seraient alors communiqués à l’ensemble des Membres clients ou publiés sur le Site (cf. la page Tarifs sur le Site).

VI. Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Il est fait obligation à AUCOFFRE.COM, en application du Code monétaire et financier, de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

- de déclarer, conformément à l’article L.562-2 du Code monétaire et financier, les sommes et opérations qui pourraient provenir du trafic de stupéfiants, de la fraude aux intérêts financiers, de la corruption ou d’activités criminelles organisées ou qui pourraient participer au financement du terrorisme, ou des opérations dont l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire reste douteuse;

- de s’informer auprès du Membre pour les opérations qui lui apparaîtraient comme inhabituelles en raison notamment de leurs modalités, de leur montant unitaire ou cumulé ou de leur caractère exceptionnel au regard de celles traitées jusqu’alors par ce dernier ; cette information porte sur l’origine et la destination des sommes en cause, ainsi que sur la justification économique de la transaction et l’identité de la personne qui en bénéficie.

En conséquence, AUCOFFRE.COM peut être amené à refuser certaines opérations.

Dans ce cadre, et lorsque AUCOFFRE.COM le jugera nécessaire, l’origine des capitaux et la justification économique précise de toute opération ainsi que les justificatifs y afférant pourront être demandés au Membre.

VII. Demande d’informations

Le Membre peut adresser ses demandes d’informations sur son compte Membre au service clientèle d’AUCOFFRE.COM via le Site, par courrier ou par téléphone.

AUCOFFRE.COM conserve les informations relatives aux comptes Membres pendant dix ans. AUCOFFRE.COM facturera les informations demandées par le Membre aux conditions de
tarification (cf la page Tarifs sur le Site) qui seront alors en vigueur.

VIII. Droits de propriété intellectuelle

AUCOFFRE.COM est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses éléments associés, sa structure, sa marque notamment sur tous les textes, commentaires, conseils, préconisations, ouvrages, programmes, illustrations et images reproduits. A l’exception de la copie pour un usage privé, le Membre s’interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format (sous forme électronique ou autre) les rubriques, photographies, conseils, préconisations et/ou informations présentes sur le site, sauf accord préalable et écrit d’AUCOFFRE.COM.

En conséquence, le Membre s’engage plus particulièrement :

- A ne pas porter atteinte, de façon directe ou indirecte, aux droits de propriété intellectuelle d’AUCOFFRE.COM et à ses intérêts légitimes ;

- A respecter les marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou tout autre signe distinctif appartenant à AUCOFFRE.COM et à ne susciter aucune analogie dans l’esprit du public, à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

Toute autre utilisation, notamment tout téléchargement non explicitement permis, pourra être considérée comme constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée par les tribunaux compétents.

IX. Liens hypertexte

AUCOFFRE.COM ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.

AUCOFFRE.COM ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites ou sources externes ni ne la garantit.

AUCOFFRE.COM ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

X. Caractéristiques du réseau internet

L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance de pannes éventuelles et/ou d’interventions de maintenance précisées ci-après et nécessaires au bon fonctionnement du Site.

AUCOFFRE.COM se réserve la possibilité de rendre son usage temporairement inaccessible, pour quelque cause raisonnable que ce soit, afin de réaliser notamment des travaux de maintenance ou d’actualisation du site, sans que les Membres puissent prétendre à une quelconque indemnité pour quelque cause que ce soit et de quelque nature que ce soit.

Les protocoles de communication et cryptage utilisés sont ceux en usage sur Internet, notamment le protocole de cryptage SSL en matière de paiement électronique.

Les Membres reconnaissent qu’ils sont informés de la fiabilité relative du réseau Internet, tout particulièrement du fait, notamment, de :
- sécurité relative dans la transmission des données ;
- continuité non-garantie dans l’accès au service ;
- performances non-garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données;
- détournements éventuels des données non protégées ; 
- contenu des sites reproductible sans limite géographique.

AUCOFFRE.COM ne saurait s’engager sur une quelconque garantie, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible, par nature, à de tels risques. Les Membres reconnaissent être conscients de ces risques et les accepter.

AUCOFFRE.COM ne saurait être ainsi tenu pour responsable d’éventuels dommages nés de l’intrusion dans un système informatisé, de l’interception de données ou de la transmission de virus, vers ou " cheval de Troie ", logiciels " zombie " ou de tout autre fichier de nature à porter une quelconque atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité d’un système informatique.

AUCOFFRE.COM ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès, et/ou les sites tiers qui disposent de lien à partir du Site AUCOFFRE.COM sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

 

XI. Durée et résiliation

La Convention est à durée indéterminée.


A. Résiliation de la Convention

Le Membre peut se désinscrire des Services à tout moment à travers son Espace Personnel, selon les modalités indiquées sur le Site.

Dès sa demande de désinscription, le Membre s’engage à mettre en Vente l’intégralité des Produits qu’il détient dans le Coffre.

La désinscription du Membre sera effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la Vente de l’intégralité des Produits détenus dans le Coffre-Fort par le Membre et du paiement du Prix de Vente, diminué des éventuels Frais éventuellement applicables.

Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Membre.

B. Sort de la convention en cas de décès du Membre

En cas de décès du Membre, le Compte Membre sera résilié de plein de droit sans préavis.

Les Produits déposés par le Membre dans le Coffre-Fort seront conservés par la Société dans l’attente des instructions des ayants droits du Membre ou du notaire chargé du règlement de la succession.

Durant ce délai, les Frais de Garde prévu par l’article II.D.9.c. continueront de s’appliquer et devront être acquittés au plus tard lors de la résiliation du Compte Membre.

La résiliation sera effective dans un délai maximum de 72 (soixante-douze) heures à compter de la livraison ou de la Vente de l’intégralité des Produits détenus dans le Coffre-Fort et du paiement du Prix de Vente, diminué des éventuels Frais éventuellement applicables et mentionnés sur le Site.

C. Résiliation du contrat de garde

En cas de résiliation des Conditions Générales de Vente actuelles ou actualisées, le contrat de garde sera automatiquement résilié par AUCOFFRE.COM, moyennant un préavis de 45 jours afin de permettre le retrait complet des pièces du coffre et/ou tout paiement à effectuer (frais de gestion, sommes dues) par son propriétaire. Les frais directs ou indirects liés au retrait ou la livraison des pièces gardées restent à la charge du Membre (cf. la page Tarifs sur le Site).

D. Faillite d’AUCOFFRE.COM

Dans l’hypothèse où AUCOFFRE.COM viendrait à cesser son activité, les pièces des Membres demeureront leur propriété et les autorités judiciaires en charge de la liquidation d’AUCOFFRE.COM seront chargées de remettre les pièces à leurs propriétaires respectifs.

 

XII. Modifications contractuelles

A. Modifications des Conditions Générales de Vente

Toute mesure législative ou réglementaire, qui aurait pour effet de modifier tout ou partie des produits et services décrits aux présentes, sera applicable dès son entrée en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent, par ailleurs, évoluer et nécessiter certaines modifications substantielles initiées par AUCOFFRE.COM.

Dans ce cas, une information sera communiquée au Membre 30 (trente) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, pour tous les produits et services.

Pendant ce délai de 30 jours, chaque Membre pourra refuser les modifications et dénoncer sans frais de résiliation les nouvelles Conditions Générales de Vente par lettre simple ou par lettre recommandée à l’attention d’AUCOFFRE.COM, service clientèle. En l’absence de dénonciation par le Membre dans le délai de 30 jours, les modifications seront réputées, à leur égard, comme définitivement approuvées.

B. Modifications des Tarifs

Toutes les opérations soumises à des frais de gestion figurent sur la page Tarifs du Site. Ce document, remis lors de la signature de la Convention, et périodiquement mis à jour, est consultable en permanence sur le Site. En cas d’évolutions majeures des Tarifs initiés par AUCOFFRE.COM, une information sera communiquée au Membre un (1) mois à l’avance. L’absence de contestation par le Membre dans un délai de deux mois après cette communication vaut acceptation du nouveau tarif.

C. Information des Clients

Sauf conditions spécifiques prévues pour certains produits ou services, AUCOFFRE.COM avertira le Membre soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par courriel, soit par lettre simple, soit par tout autre document d’information adressé au Membre.

XIII. Interprétation

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient considérées comme nulles ou non opposables par la loi ou une juridiction compétente, cette disposition serait supprimée des présentes sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions n’en soient affectées.

XIV. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord passé entre AUCOFFRE.COM et le Membre relatif à leur objet.

Elles annulent et remplacent toute présentation, toute publicité, toute proposition orale ou écrite antérieure à la signature des présentes et relatives au même objet.

Aucune autre condition générale ou spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

XV. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations en vertu des présentes, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, seront régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de difficulté dans l’application des Conditions Générales de Vente, les parties acceptent que le litige soit soumis au Tribunal compétent de Paris, si les parties ne parviennent pas à régler ledit litige dans les quinze (15) jours suivants une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige.

En cas de conflit entre des Membres d’AUCOFFRE.COM, les Membres concernés acceptent, par avance, que le litige soit soumis à la médiation d’AUCOFFRE.COM pendant un délai de quinze (15) jours. Si le médiateur ne parvient pas à régler le litige dans le délai indiqué, la partie la plus diligente saisira les tribunaux compétents pour régler le litige.

 

Quels sont les risques afférents à l'or et l'argent d'investissement ?
Les risques sont associés à toutes les formes d’investissement, y compris l'or et l'argent d'investissement. L'or et l'argent d'investissement s’exposent principalement à deux risques :

Risque de marché :


Risque que la valeur d’un actif baisse, le cas échéant en deçà de son prix d’achat. Les prix de l'or et de l'argent dépendent des cours internationaux de l'or et de l'argent. Une moins-value est constatée dans le cas d'une revente d'un produit à un cours inférieur à son prix d’achat.

Risque de liquidité :


Risque de ne pas pouvoir céder un actif dans le délai et au prix raisonnablement attendus. Dans le cas d'une revente massive (cas extrême si tous les membres sont vendeurs simultanément), AuCOFFRE.com pourrait être dans l’obligation de vendre les produits sur le marché professionnel à un prix sensiblement inférieur aux cours internationaux de l'or ou de l'argent.
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