D\u00e9placer votre or dans le cadre d\u2019un d\u00e9m\u00e9nagement, l\u2019acheminer vers un lieu de vente ou tout simplement ne pas laisser votre m\u00e9tal pr\u00e9cieux \u00e0 la maison\u2026 Les raisons qui peuvent vous pousser \u00e0 voyager avec de l\u2019or sont nombreuses.<\/p>\n\n\n\n
Mais, connaissez-vous la r\u00e9glementation relative au transport d\u2019or<\/strong> hors de nos fronti\u00e8res\u2009? Faisons le point pour \u00e9viter toute m\u00e9saventure\u2009!<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Tant que vous restez sur le territoire fran\u00e7ais, vous pouvez vous d\u00e9placer librement avec vos pi\u00e8ces d\u2019or.<\/p>\n\n\n\n Mais si votre parcours implique un pays \u00e9tranger, vous devez accomplir certaines formalit\u00e9s avant votre d\u00e9part. Les l\u00e9gislateurs encadrent strictement le transport de m\u00e9taux pr\u00e9cieux pour lutter contre le blanchiment de capitaux.<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre d\u2019un trajet transfrontalier depuis ou vers la France, vous devez compl\u00e9ter une d\u00e9claration de transport d\u2019argent liquide<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation ne s\u2019applique que si la valeur des m\u00e9taux transport\u00e9s exc\u00e8de 10\u2009000 \u20ac<\/strong> et concerne :<\/p>\n\n\n\n Si la valeur de ces \u00e9l\u00e9ments d\u00e9passe 50\u2009000 \u20ac, vous devez \u00e9galement prouver leur provenance<\/strong>. Ainsi, munissez-vous d\u2019un certificat d\u2019origine des m\u00e9taux que vous pourrez pr\u00e9senter aux autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Cette proc\u00e9dure<\/a> est incontournable, que le pays de destination ou de d\u00e9part se trouve dans l\u2019Union europ\u00e9enne ou non. Les autorit\u00e9s proposent des formulaires sp\u00e9cifiques pour les voyages r\u00e9alis\u00e9s depuis un d\u00e9partement ou une collectivit\u00e9 d\u2019outre-mer.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation s\u2019impose \u00e0 la personne qui voyage, m\u00eame si elle transporte de l\u2019or pour le compte d\u2019un tiers ou d\u2019une organisation.<\/p>\n\n\n\n Pour accomplir cette formalit\u00e9, deux moyens s\u2019offrent \u00e0 vous :<\/p>\n\n\n\n Vous devez transmettre votre d\u00e9claration moins<\/strong> de 30 jours avant le passage de la fronti\u00e8re<\/strong>, quelle que soit la m\u00e9thode choisie.<\/p>\n\n\n\n Si vos points de d\u00e9part et d\u2019arriv\u00e9e se situent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais que vous transitez par la France, vous devez remplir deux formulaires :<\/p>\n\n\n\n Ne prenez pas ces obligations \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. En effet, passer la douane avec de l\u2019or sans le d\u00e9clarer peut entra\u00eener des cons\u00e9quences importantes comme :<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sentation d\u2019une d\u00e9claration erron\u00e9e peut \u00eatre sanctionn\u00e9e dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les autorit\u00e9s consid\u00e8rent l\u2019argent transitant par la douane sans d\u00e9claration comme un revenu imposable<\/a> en France. Vous risquez donc un rappel d\u2019imp\u00f4t<\/strong>, qui peut \u00eatre assorti de majorations et d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Votre or peut \u00eatre tax\u00e9 au passage de la fronti\u00e8re selon des conditions qui diff\u00e8rent d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Ainsi, contactez les douanes du pays \u00e9tranger<\/strong> concern\u00e9 avant votre d\u00e9part, afin de conna\u00eetre la fiscalit\u00e9 applicable. Renseignez-vous aussi sur les obligations d\u00e9claratives qui doivent \u00eatre effectu\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ne taxent<\/strong> pas le transport d\u2019or d\u2019investissement.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019inverse, l\u2019Inde applique une taxe d\u2019importation et impose des quantit\u00e9s limit\u00e9es dans les bagages cabine et en soute.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e8gles sont un peu diff\u00e9rentes si vous voyagez vers les \u00c9tats-Unis<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Les pi\u00e8ces d\u2019or<\/a>, les m\u00e9dailles et les lingots peuvent \u00eatre introduits dans le pays, sauf s\u2019ils proviennent de Cuba, de l\u2019Iran et du Soudan<\/a>, et aucun droit de douane ne s\u2019applique. Ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aux agents des douanes et de la protection des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Si la valeur des pi\u00e8ces d\u00e9passe 10 000 $, il faut remplir le formulaire FinCEN 105. Mieux vaut \u00e9galement voyager avec une preuve d\u2019achat pour d\u00e9montrer que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire des pi\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 retenir<\/h2>\n\n\n\n
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Quelles sont les formalit\u00e9s pour voyager avec de l\u2019or\u2009?<\/h2>\n\n\n\n
<\/a>Les obligations d\u00e9claratives pour voyager avec de l\u2019or<\/h3>\n\n\n\n
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<\/a>Le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration<\/h3>\n\n\n\n
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<\/a>Les sanctions en cas de d\u00e9faut de d\u00e9claration\u2009<\/h3>\n\n\n\n
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<\/a>Quelles sont les taxes applicables au transport international d\u2019or\u2009?<\/h2>\n\n\n\n