{"id":1218,"date":"2022-09-21T08:30:00","date_gmt":"2022-09-21T06:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/?p=1218"},"modified":"2024-05-23T16:58:28","modified_gmt":"2024-05-23T14:58:28","slug":"transmettre-son-or-droit-de-donation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/transmettre-son-or-droit-de-donation\/","title":{"rendered":"Transmettre son or : tout ce qu&rsquo;il faut savoir sur le droit de donation"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Et si vous n\u2019attendiez pas d\u2019avoir pass\u00e9 l\u2019arme \u00e0 gauche pour transmettre un bien, tel que de l&rsquo;or, \u00e0 un proche ? La donation d&rsquo;or de votre vivant est un acte simple et qui comporte de nombreux avantages. \u00c0 qui donner, combien cela co\u00fbte, on vous dit tout sur le droit de donation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une donation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une donation, aussi appel\u00e9e \u00ab transmission entre vifs \u00bb, est l\u2019acte par lequel le donateur, vous par exemple, transmet de son vivant un bien \u00e0 un donataire, une personne proche de votre choix. Quelle que soit la nature de cette donation et son b\u00e9n\u00e9ficiaire, il s\u2019agit d\u2019un acte irr\u00e9vocable, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il n\u2019est pas possible de revenir dessus (une r\u00e9vocation est possible dans un certain temps imparti et pour des raisons d\u00e9finies par la loi, mais pour annuler une donation, il faut saisir un tribunal de grande instance). En d\u2019autres termes : donner c\u2019est donner, reprendre c\u2019est voler ! Il est donc important de bien r\u00e9fl\u00e9chir lorsque vous souhaitez faire une donation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles sont les conditions pour faire une donation d&rsquo;or ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour pouvoir transmettre un bien ou donner une somme d\u2019argent \u00e0 un de vos proches, il y a quelques conditions \u00e0 remplir :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; vous devez avoir minimum 18 ans (ou \u00eatre mineur \u00e9mancip\u00e9) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; vous devez avoir moins de 80 ans (dans certains cas de figure ou si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une fiscalit\u00e9 la plus avantageuse possible) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; vous devez \u00eatre en pleine possession de vos moyens aussi bien d\u2019un point de vue mental que juridique (ne pas \u00eatre mis sous tutelle par exemple et \u00eatre capable de discernement).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une donation directe en or ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une donation peut \u00eatre faite entre \u00e9poux, \u00e0 votre enfant ou petit-enfant (donation en ligne directe) ou tout autre membre de votre famille (cousin, ni\u00e8ce, etc.), mais aussi \u00e0 une personne ext\u00e9rieure \u00e0 votre famille.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est l\u2019int\u00e9r\u00eat de faire une donation or ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La raison principale qui rend la donation d&rsquo;or int\u00e9ressante est bien \u00e9videmment la question financi\u00e8re : donner de votre vivant \u00e9vite de nombreux frais compar\u00e9 \u00e0 la succession. Cela vous permet d\u2019anticiper la succession, mais \u00e9galement de pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels conflits qui peuvent survenir au moment de votre mort \u2013 cela arrive bien plus souvent que vous pouvez l\u2019imaginer. Enfin, c\u2019est une mani\u00e8re de donner un coup de pouce \u00e0 une personne proche au moment o\u00f9 elle en a besoin ou d\u2019offrir un cadeau d\u2019anniversaire ou de mariage \u00e0 votre enfant ou petit-enfant sans frais.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<div class=\"jeg_video_container jeg_video_content\"><iframe title=\"Transmission de patrimoine, succession, donation : Tout comprendre ! | Laurent Delage | #RA2021\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Hm_47iwrF5s?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/div>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Est-il possible de faire une donation en or sans passer par un notaire ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Faire appel \u00e0 un notaire n\u2019est absolument pas obligatoire pour faire une donation, sauf dans certains cas particuliers : c\u2019est que nous allons voir ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les diff\u00e9rents types de donations : comment transmettre de l&rsquo;or ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez faire don de ce que vous voulez ou presque et \u00e0 qui vous voulez : cela peut \u00eatre le don d\u2019une somme d\u2019argent, de pi\u00e8ces d\u2019or, d\u2019un bien mobilier ou immobilier (voiture, terrain, meuble, \u0153uvre d\u2019art\u2026). Plusieurs donations existent : \u00e0 vous de faire un choix en fonction du lien que vous avez avec le donataire ainsi que de la nature du don.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le don manuel<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce type de don exclut les biens immobiliers et concerne par cons\u00e9quent tous les autres dons : valeurs mobili\u00e8res (titres de cr\u00e9ance ou de capital\u2026), somme d\u2019argent, objet, voiture, etc.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les dons familiaux de somme d\u2019argent<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce don manuel est, comme son nom l\u2019indique, r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 des dons d\u2019argent quelle que soit sa forme (ch\u00e8que, virement\u2026) et sous conditions :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le donateur doit avoir moins de 80 ans ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le donataire doit \u00eatre majeur ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le donataire doit \u00eatre un descendant en ligne directe, \u00e0 savoir l\u2019enfant, le petit-enfant ou l\u2019arri\u00e8re-petit-enfant du donateur ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; le don ne doit pas exc\u00e9der 31 865 \u20ac pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de droits de donation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est un don id\u00e9al pour les grands-parents souhaitant g\u00e2ter leurs petits-enfants, mais aussi pour les parents !<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Le pr\u00e9sent d\u2019usage<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce don peut \u00eatre fait \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un \u00e9v\u00e9nement important dans la vie de votre proche, tel qu\u2019un anniversaire, un mariage ou un dipl\u00f4me de fin d\u2019\u00e9tudes. Seul don qui ne doit pas \u00eatre obligatoirement d\u00e9clar\u00e9 par le donataire, il pr\u00e9sente l\u2019avantage de n\u2019entra\u00eener aucuns frais de donation. Sans limites en ce qui concerne le montant, il doit cependant \u00eatre proportionnel \u00e0 votre patrimoine ou vos revenus. Enfin, le pr\u00e9sent d\u2019usage n\u2019entre pas en compte au moment de la succession.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La donation par acte notari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour certaines donations, vous n\u2019aurez pas le choix : il faudra faire appel \u00e0 un notaire et pr\u00e9voir le paiement de frais en plus. C\u2019est notamment le cas dans le cadre :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; d\u2019une donation d\u2019un bien immobilier, qui n\u00e9cessite la r\u00e9daction d\u2019un acte authentique ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; de la donation entre \u00e9poux (ou \u00ab donation au dernier vivant \u00bb) ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; de la donation par contrat de mariage\u2026<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">La donation-partage<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Forme d\u2019avance sur la succession, la donation-partage permet de transmettre votre patrimoine de votre vivant. Ainsi, vous pouvez faire don d\u2019une partie de leur h\u00e9ritage \u00e0 vos enfants. La part donn\u00e9e \u00e0 vos enfants doit \u00eatre \u00e9gale. Bien s\u00fbr, comme tout acte de succession, cela n\u00e9cessite l\u2019intervention d\u2019un notaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant maximum qu\u2019il est possible de donner ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il n\u2019y a pas de montant maximum \u00e0 une donation. En revanche, si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration, ce montant ne doit pas d\u00e9passer 31 865 \u20ac dans la majorit\u00e9 des cas, 100 000 \u20ac pour un don d\u2019un parent \u00e0 son enfant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quel est le montant des frais pour une donation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019un point de vue fiscal, la donation est tr\u00e8s int\u00e9ressante si on la compare \u00e0 la succession. Des dispositions sont ainsi pr\u00e9vues afin de faciliter, voire d\u2019encourager la donation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019exon\u00e9ration<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une exon\u00e9ration de droits de donation existe pour les dons allant jusqu\u2019\u00e0 31 865 \u20ac. Elle est possible tous les 15 ans. En dessous de ce d\u00e9lai, le proche donataire devra payer des droits de donation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019abattement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019abattement est une r\u00e9duction appliqu\u00e9e \u00e0 une donation. Son montant d\u00e9pend du lien de parent\u00e9 avec le donateur. Par exemple, dans le cas d\u2019une donation \u00e0 votre enfant, vous pourrez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de 100 000 \u20ac. Concernant une donation faite \u00e0 votre fr\u00e8re ou \u00e0 votre s\u0153ur, l\u2019abattement sera de 15 392 \u20ac. Comme l\u2019exon\u00e9ration, cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Cela permet ainsi \u00e0 un couple de donner jusqu\u2019\u00e0 200 000 \u20ac \u00e0 chacun de leur enfant tous les 15 ans sans qu\u2019il ait \u00e0 r\u00e9gler de droits de donation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La bonne nouvelle, et c\u2019est ce qui rend la donation int\u00e9ressante, c\u2019est que les exon\u00e9rations et l\u2019abattement peuvent \u00eatre cumul\u00e9s.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large\"><img fetchpriority=\"high\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"576\" src=\"https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-1024x576.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-1250\" srcset=\"https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-1024x576.jpg 1024w, https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-300x169.jpg 300w, https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-768x432.jpg 768w, https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-750x422.jpg 750w, https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans-1140x641.jpg 1140w, https:\/\/www.aucoffre.com\/academie\/wp-content\/uploads\/sites\/9\/2022\/09\/Trans.jpg 1280w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">CR @AuCOFFRE.com<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La donation en pratique<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019\u00e9ventuels droits de donation doivent parfois \u00eatre vers\u00e9s \u00e0 l\u2019administration fiscale, si la donation d\u00e9passe donc l\u2019exon\u00e9ration et l\u2019abattement, mais si vous faites bien vos calculs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire du don n\u2019aura rien \u00e0 verser aux imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cas 1 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un parent souhaite donner 200 000 \u20ac \u00e0 son enfant. C\u2019est la premi\u00e8re fois qu\u2019il fait une donation. Il peut lui faire un don familial de somme d\u2019argent de 31 850 \u20ac qui seront exon\u00e9r\u00e9s de frais de donation. Puis, il peut ensuite b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un abattement de 100 000 \u20ac. Des droits de donation seront \u00e0 payer uniquement sur la partie restante, soit 68 150 \u20ac. Ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8veront, d\u2019apr\u00e8s un bar\u00e8me d\u00e9fini par l\u2019administration fiscale, \u00e0 20 % de ce montant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cas 2 :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une grand-m\u00e8re de 76 ans veut faire don d\u2019une somme d\u2019argent \u00e0 son petit-fils de 19 ans, histoire de lui donner un coup de pouce pendant ses \u00e9tudes. Elle peut lui donner au total 63 730 \u20ac sans que cela entra\u00eene de droits de donation : elle b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration au titre des dons familiaux de somme d\u2019argent \u00e0 hauteur de 31 850 \u20ac, ainsi que d\u2019un abattement sur le don manuel, qui est \u00e9galement de 31 850 \u20ac pour un petit-enfant.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Doit-on d\u00e9clarer aux imp\u00f4ts les donations d&rsquo;or re\u00e7ues ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En dehors du pr\u00e9sent d\u2019usage, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la donation doit d\u00e9clarer au service des imp\u00f4ts tout don manuel. Pour ce faire, il faut, au choix :<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; remplir un formulaire (<a href=\"https:\/\/www.impots.gouv.fr\/formulaire\/2735\/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent\">disponible ici<\/a>) et l\u2019envoyer en double exemplaire au service fiscal d\u00e9partemental duquel le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9pend ;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8211; d\u00e9clarer en ligne via l\u2019espace particulier sur <a href=\"https:\/\/cfspart.impots.gouv.fr\/LoginMDP\">impots.gouv.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits de donation, s\u2019il y en a, devront \u00eatre acquitt\u00e9s conjointement \u00e0 la d\u00e9claration. G\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du don, cette taxe peut, s\u2019il le souhaite, \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e par le donateur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concernant les donations par acte notari\u00e9, c\u2019est le notaire qui transmettra les informations \u00e0 l\u2019administration fiscale.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quand faire une donation ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une donation est possible tous les 15 ans et avant 80 ans, si vous souhaitez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages fiscaux et \u00e9viter de payer des droits de donation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les limites de la donation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez donner ce que vous voulez et \u00e0 qui vous le souhaitez\u2026 Ou presque ! Si les donations comme le pr\u00e9sent d\u2019usage doivent repr\u00e9senter une proportion raisonnable de votre patrimoine, quelle que soit la donation que vous souhaitez faire, elle ne peut pas l\u00e9galement d\u00e9passer une certaine part de votre patrimoine appel\u00e9e \u00ab quotit\u00e9 disponible \u00bb : celle-ci \u00e9quivaut \u00e0 votre patrimoine moins la part r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 votre ou vos h\u00e9ritiers \u2013 ou \u00ab r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire \u00bb. Si en revanche vous n\u2019avez pas d\u2019enfant et n\u2019\u00eates pas mari\u00e9, cette quotit\u00e9 repr\u00e9sente la totalit\u00e9 de votre patrimoine.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Faire un don en or : pourquoi est-ce une bonne id\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis toujours, l\u2019or est une valeur refuge. Transmettre de l\u2019or, par exemple sous forme de pi\u00e8ces, est un tr\u00e8s beau cadeau que vous ferez \u00e0 un proche. C\u2019est m\u00eame un v\u00e9ritable placement qui ne perdra pas de sa valeur au fil des ann\u00e9es, voire en prendra : contrairement \u00e0 une somme d\u2019argent, sa valeur ne pourra jamais s\u2019effondrer. \u00c0 titre d\u2019information, ces cinquante derni\u00e8res ann\u00e9es, le rendement de l\u2019or a progress\u00e9 de 8,7 % par an. Outre les atouts ind\u00e9niables que pr\u00e9sente le m\u00e9tal pr\u00e9cieux pour s\u00e9curiser le patrimoine de votre enfant ou diversifier son portefeuille, il a un avantage plut\u00f4t int\u00e9ressant dans le cadre d\u2019une donation : il est consid\u00e9r\u00e9 comme de l\u2019argent et peut ainsi \u00eatre transmis sous forme de don manuel, familial ou pr\u00e9sent d\u2019usage, sans engendrer aucun frais.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<div class=\"jeg_video_container jeg_video_content\"><iframe title=\"TRANSMISSION, DONATION, SUCCESSION :  LES AVANTAGES DE L&#039;OR... avec Nicolas Delourme\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/hhDNBIE1-DA?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe><\/div>\n<\/div><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Et si vous n\u2019attendiez pas d\u2019avoir pass\u00e9 l\u2019arme \u00e0 gauche pour transmettre un bien, tel que de l&rsquo;or, \u00e0 un proche ? 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