Transmettre son or : tout ce qu’il faut savoir sur le droit de donation

Et si vous n’attendiez pas d’avoir passé l’arme à gauche pour transmettre un bien, tel que de l’or, à un proche ? La donation d’or de votre vivant est un acte simple et qui comporte de nombreux avantages. À qui donner, combien cela coûte, on vous dit tout sur le droit de donation.

Qu’est-ce qu’une donation ?

Une donation, aussi appelée « transmission entre vifs », est l’acte par lequel le donateur, vous par exemple, transmet de son vivant un bien à un donataire, une personne proche de votre choix. Quelle que soit la nature de cette donation et son bénéficiaire, il s’agit d’un acte irrévocable, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de revenir dessus (une révocation est possible dans un certain temps imparti et pour des raisons définies par la loi, mais pour annuler une donation, il faut saisir un tribunal de grande instance). En d’autres termes : donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Il est donc important de bien réfléchir lorsque vous souhaitez faire une donation.

Quelles sont les conditions pour faire une donation d’or ?

Pour pouvoir transmettre un bien ou donner une somme d’argent à un de vos proches, il y a quelques conditions à remplir :

– vous devez avoir minimum 18 ans (ou être mineur émancipé) ;

– vous devez avoir moins de 80 ans (dans certains cas de figure ou si vous souhaitez bénéficier d’une fiscalité la plus avantageuse possible) ;

– vous devez être en pleine possession de vos moyens aussi bien d’un point de vue mental que juridique (ne pas être mis sous tutelle par exemple et être capable de discernement).

Qui peut bénéficier d’une donation directe en or ?

Une donation peut être faite entre époux, à votre enfant ou petit-enfant (donation en ligne directe) ou tout autre membre de votre famille (cousin, nièce, etc.), mais aussi à une personne extérieure à votre famille.

Quel est l’intérêt de faire une donation or ?

La raison principale qui rend la donation d’or intéressante est bien évidemment la question financière : donner de votre vivant évite de nombreux frais comparé à la succession. Cela vous permet d’anticiper la succession, mais également de prévenir d’éventuels conflits qui peuvent survenir au moment de votre mort – cela arrive bien plus souvent que vous pouvez l’imaginer. Enfin, c’est une manière de donner un coup de pouce à une personne proche au moment où elle en a besoin ou d’offrir un cadeau d’anniversaire ou de mariage à votre enfant ou petit-enfant sans frais.

Est-il possible de faire une donation en or sans passer par un notaire ?

Faire appel à un notaire n’est absolument pas obligatoire pour faire une donation, sauf dans certains cas particuliers : c’est que nous allons voir ci-après.

Les différents types de donations : comment transmettre de l’or ?

Vous pouvez faire don de ce que vous voulez ou presque et à qui vous voulez : cela peut être le don d’une somme d’argent, de pièces d’or, d’un bien mobilier ou immobilier (voiture, terrain, meuble, œuvre d’art…). Plusieurs donations existent : à vous de faire un choix en fonction du lien que vous avez avec le donataire ainsi que de la nature du don.

Le don manuel

Ce type de don exclut les biens immobiliers et concerne par conséquent tous les autres dons : valeurs mobilières (titres de créance ou de capital…), somme d’argent, objet, voiture, etc.

Les dons familiaux de somme d’argent

Ce don manuel est, comme son nom l’indique, réservé à des dons d’argent quelle que soit sa forme (chèque, virement…) et sous conditions :

– le donateur doit avoir moins de 80 ans ;

– le donataire doit être majeur ;

– le donataire doit être un descendant en ligne directe, à savoir l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur ;

– le don ne doit pas excéder 31 865 € pour être exonéré de droits de donation.

C’est un don idéal pour les grands-parents souhaitant gâter leurs petits-enfants, mais aussi pour les parents !

Le présent d’usage

Ce don peut être fait à l’occasion d’un événement important dans la vie de votre proche, tel qu’un anniversaire, un mariage ou un diplôme de fin d’études. Seul don qui ne doit pas être obligatoirement déclaré par le donataire, il présente l’avantage de n’entraîner aucuns frais de donation. Sans limites en ce qui concerne le montant, il doit cependant être proportionnel à votre patrimoine ou vos revenus. Enfin, le présent d’usage n’entre pas en compte au moment de la succession.

La donation par acte notarié

Pour certaines donations, vous n’aurez pas le choix : il faudra faire appel à un notaire et prévoir le paiement de frais en plus. C’est notamment le cas dans le cadre :

– d’une donation d’un bien immobilier, qui nécessite la rédaction d’un acte authentique ;

– de la donation entre époux (ou « donation au dernier vivant ») ;

– de la donation par contrat de mariage…

La donation-partage

Forme d’avance sur la succession, la donation-partage permet de transmettre votre patrimoine de votre vivant. Ainsi, vous pouvez faire don d’une partie de leur héritage à vos enfants. La part donnée à vos enfants doit être égale. Bien sûr, comme tout acte de succession, cela nécessite l’intervention d’un notaire.

Quel est le montant maximum qu’il est possible de donner ?

Il n’y a pas de montant maximum à une donation. En revanche, si vous souhaitez bénéficier d’une exonération, ce montant ne doit pas dépasser 31 865 € dans la majorité des cas, 100 000 € pour un don d’un parent à son enfant.

Quel est le montant des frais pour une donation ?

D’un point de vue fiscal, la donation est très intéressante si on la compare à la succession. Des dispositions sont ainsi prévues afin de faciliter, voire d’encourager la donation.

L’exonération

Une exonération de droits de donation existe pour les dons allant jusqu’à 31 865 €. Elle est possible tous les 15 ans. En dessous de ce délai, le proche donataire devra payer des droits de donation.

L’abattement

L’abattement est une réduction appliquée à une donation. Son montant dépend du lien de parenté avec le donateur. Par exemple, dans le cas d’une donation à votre enfant, vous pourrez bénéficier d’un abattement de 100 000 €. Concernant une donation faite à votre frère ou à votre sœur, l’abattement sera de 15 392 €. Comme l’exonération, cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. Cela permet ainsi à un couple de donner jusqu’à 200 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans sans qu’il ait à régler de droits de donation.

La bonne nouvelle, et c’est ce qui rend la donation intéressante, c’est que les exonérations et l’abattement peuvent être cumulés.

La donation en pratique

D’éventuels droits de donation doivent parfois être versés à l’administration fiscale, si la donation dépasse donc l’exonération et l’abattement, mais si vous faites bien vos calculs, le bénéficiaire du don n’aura rien à verser aux impôts.

Cas 1 :

Un parent souhaite donner 200 000 € à son enfant. C’est la première fois qu’il fait une donation. Il peut lui faire un don familial de somme d’argent de 31 850 € qui seront exonérés de frais de donation. Puis, il peut ensuite bénéficier d’un abattement de 100 000 €. Des droits de donation seront à payer uniquement sur la partie restante, soit 68 150 €. Ces frais s’élèveront, d’après un barème défini par l’administration fiscale, à 20 % de ce montant.

Cas 2 :

Une grand-mère de 76 ans veut faire don d’une somme d’argent à son petit-fils de 19 ans, histoire de lui donner un coup de pouce pendant ses études. Elle peut lui donner au total 63 730 € sans que cela entraîne de droits de donation : elle bénéficie d’une exonération au titre des dons familiaux de somme d’argent à hauteur de 31 850 €, ainsi que d’un abattement sur le don manuel, qui est également de 31 850 € pour un petit-enfant.

Doit-on déclarer aux impôts les donations d’or reçues ?

En dehors du présent d’usage, le bénéficiaire de la donation doit déclarer au service des impôts tout don manuel. Pour ce faire, il faut, au choix :

– remplir un formulaire (disponible ici) et l’envoyer en double exemplaire au service fiscal départemental duquel le bénéficiaire dépend ;

– déclarer en ligne via l’espace particulier sur impots.gouv.fr.

Les droits de donation, s’il y en a, devront être acquittés conjointement à la déclaration. Généralement payée par le bénéficiaire du don, cette taxe peut, s’il le souhaite, être réglée par le donateur.

Concernant les donations par acte notarié, c’est le notaire qui transmettra les informations à l’administration fiscale.

Quand faire une donation ?

Une donation est possible tous les 15 ans et avant 80 ans, si vous souhaitez bénéficier d’avantages fiscaux et éviter de payer des droits de donation.

Les limites de la donation

Vous pouvez donner ce que vous voulez et à qui vous le souhaitez… Ou presque ! Si les donations comme le présent d’usage doivent représenter une proportion raisonnable de votre patrimoine, quelle que soit la donation que vous souhaitez faire, elle ne peut pas légalement dépasser une certaine part de votre patrimoine appelée « quotité disponible » : celle-ci équivaut à votre patrimoine moins la part réservée à votre ou vos héritiers – ou « réserve héréditaire ». Si en revanche vous n’avez pas d’enfant et n’êtes pas marié, cette quotité représente la totalité de votre patrimoine.

Faire un don en or : pourquoi est-ce une bonne idée

Depuis toujours, l’or est une valeur refuge. Transmettre de l’or, par exemple sous forme de pièces, est un très beau cadeau que vous ferez à un proche. C’est même un véritable placement qui ne perdra pas de sa valeur au fil des années, voire en prendra : contrairement à une somme d’argent, sa valeur ne pourra jamais s’effondrer. À titre d’information, ces cinquante dernières années, le rendement de l’or a progressé de 8,7 % par an. Outre les atouts indéniables que présente le métal précieux pour sécuriser le patrimoine de votre enfant ou diversifier son portefeuille, il a un avantage plutôt intéressant dans le cadre d’une donation : il est considéré comme de l’argent et peut ainsi être transmis sous forme de don manuel, familial ou présent d’usage, sans engendrer aucun frais.