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Nos produits

Pièces d'or

Localisation coffre

Particularités

  • Fiscalité sur les métaux précieux

AuCOFFRE.com aide ses membres à gérer leur épargne et leur placement en toute légalité en les aidant et en leur permettant d’être en règle avec l’administration française : calcul de l’impôt, optimisation annualisée pour lisser les plus-values et les moins-values de chaque transaction…

Voici quelques explications sur la fiscalité des métaux précieux pour vous aider dans vos choix d'investissement. 
 

  ACHAT OR et ARGENTExonération de TVA  

> Or d’investissement

Sont considérés comme or d’investissement dans toute l’Europe depuis janvier 2000 :

- l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;

- les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, qui ont ou qui ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente ne dépasse pas de 80% la valeur de l’or qu’elles contiennent.

Ces deux types d’or d’investissement ne sont pas soumis à la TVA.
 

> Pièces en argent métal ayant un cours légal

Une directive européenne exonère de TVA les monnaies à cours légal : "Les États membres exonèrent (...) les opérations, y compris la négociation, portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à l'exception des monnaies et billets de collection" (Code Général des Impôts - art. 261 C 1° d).

 

> Argent métal stocké en zone franche

L'argent métal stocké en coffre situé en «port franc», une sorte de zone franche sans droits et taxes est exonéré de TVA. Les Vera Silver 1 once sont stockées en zone franche aux Ports francs de Genève, ce qui les exonèrent de TVA à l'achat.

 

  REVENTE OR et ARGENT : Taxation à la revente  

Pour connaître la fiscalité appliquée à la revente, il suffit de savoir à quelle catégorie appartient le produit selon l’Administration Fiscale :

  • Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes :

– à l'état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d'or, d'argent, ...),

– sous la forme de pièces de monnaie d'or et d'argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal.

Exemples : Lingot d’or pur, Napoléon, Ecu, Pesetas, Mark Allemand émis après 1800…

Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006

  • Jetons : Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.

Exemple : La Vera Valor 1 once

Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.

  • Pièces de collection : Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal.

Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912

  • Pièces ayant cours légal : Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d'être accepté dans le cadre d'une transaction commerciale ou du règlement d'une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles.

Exemples, voici une liste non exhaustive de pièces ayant cours légal : 

Australian Nugget
Britannia
Buffalo
Eagle US

Krugerrand
Maple Leaf
Philharmonique de Vienne
Souverain

Source : Confirmé par l'administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011
 

Quelle est la fiscalité à la revente pour chacune de ces catégories ?

    • En Union Européenne : au choix entre la taxe forfaitaire et, sur option le régime des plus-values sur biens meubles.
       
    • Hors Union Européenne : seul le régime des plus-values sur les biens meubles s’applique.

 

                              

Taxe forfaitaire

Régime des plus-values sur biens meubles  
Métaux précieux

10.5%

(dont 0.5% de CRDS) 

34,5% sur les plus-values : 19% + 15,50% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.

Bijoux et assimilés (jetons)

Pièces de collection

6.5%

(dont 0.5% de CRDS)

- Si transaction < 5000€ : Pas de taxe

- Si transaction > 5000€ : 34,5% sur les plus-values  (19% + 15,50% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.

Pièces ayant cours légal -

 Sources : Code Général de Impôts : Articles 150 VK, 150 VI, 200 B, 150 VL, 150 VC, 150 VJ, 150 UA

BOI-RPPM-PVBMC-10-2012-09-12 du 12 septembre 2012 : article 150
 

Quelles sont les déclarations à effectuer ?

En cas de moins-value ou de plus-value nulle ou non imposable (au-delà de 22 ans de détention), la déclaration est inutile, il n’y a pas d’imposition.

    • Pour une vente réalisée en Union Européenne,

> Application de la Taxe forfaitaire :
Principe : dépôt de la déclaration 2091 SD par le vendeur au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève, dans un délai d’un mois à compter de la cession. La taxe forfaitaire est acquittée lors du dépôt de la déclaration.

Exception : si l’acquéreur est assujetti à la TVA établi en France, dépôt de la déclaration 2091 SD par l’acquéreur, dans le mois de la cession. La taxe doit être reversée au Trésor par l’acquéreur (la taxe étant prélevée par l’acquéreur sur le prix de cession perçu par le vendeur).

AuCOFFRE.com en qualité d’assujetti à la TVA établi en France procèdera donc aux formalités chaque fois qu’il sera acquéreur.


> Option pour le régime des plus-values sur biens meubles :
L’option est exercée par le vendeur au moyen de la déclaration 2092, au service des impôts chargé du recouvrement dont il relève, dans un délai d’un mois à compter de la cession

Lorsque la cession est réalisée par un acquéreur assujetti à la TVA établi en France, l’option est exercée par le vendeur, mais la déclaration doit être déposée par l’acquéreur, dans le délai d’un mois à compter de la cession.

AuCOFFRE.com en qualité d’assujetti à la TVA établi en France procèdera donc aux formalités chaque fois qu’il sera acquéreur.


    • Pour les ventes effectuées hors Union Européenne, 

C’est au cédant résident fiscal français  de faire lui-même sa déclaration. Le cédant doit déclarer dans le mois de la vente le montant de la plus-value réalisée sur le formulaire 2048-M-SD (Cerfa n°12358*09) auprès du centre d’impôt, payer celui-ci lors du dépôt de la déclaration. De plus, le cédant doit reporter ce montant dans sa déclaration de revenus globale sur le formulaire 2042C (ligne 3VZ).

Dans ce type de cas, AuCOFFRE.com ne réalisera pas les formalités fiscales.



Pour savoir quelle est la fiscalité appliquée pour chaque produit en vente sur AuCOFFRE.com, se référer à la fiche du produit, « Fiscalité » et cliquer sur le lien pour connaître la fiscalité du produit : 
 

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Quels sont les risques afférents à l'or et l'argent d'investissement ?
Les risques sont associés à toutes les formes d’investissement, y compris l'or et l'argent d'investissement. L'or et l'argent d'investissement s’exposent principalement à deux risques :

Risque de marché :


Risque que la valeur d’un actif baisse, le cas échéant en deçà de son prix d’achat. Les prix de l'or et de l'argent dépendent des cours internationaux de l'or et de l'argent. Une moins-value est constatée dans le cas d'une revente d'un produit à un cours inférieur à son prix d’achat.

Risque de liquidité :


Risque de ne pas pouvoir céder un actif dans le délai et au prix raisonnablement attendus. Dans le cas d'une revente massive (cas extrême si tous les membres sont vendeurs simultanément), AuCOFFRE.com pourrait être dans l’obligation de vendre les produits sur le marché professionnel à un prix sensiblement inférieur aux cours internationaux de l'or ou de l'argent.
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